Candidatures Prix casserole Anticor 2020

Candidatures Prix casserole et éthique Anticor 2020

Martin(e) à la Cour d’appel

L’affaire de la 3G de l’OPT

Le dernier procès d’Harold Martin (e) s’est déroulé à la Cour d’Appel de Nouméa les 12 et 13 novembre 2019. Il était encore poursuivi dans l’affaire dite de la 3G, concernant le volet défiscalisation de nouveaux équipements Internet pour l’Office des Postes et Télécommunication (OPT). Deux membres du groupe local Anticor ont assisté à ce procès.

Pour cette seule affaire datant de 2010, il s’agissait du quatrième procès d’Harold Martin (e), ancien président du gouvernement et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, ancien maire de la ville de Païta.

Il  avait été condamné en première instance à des peines diverses comprenant de la prison ferme, pour délit de prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme.

Après un premier appel, l’affaire est remontée à la Cour de cassation qui a renvoyé une deuxième fois à la cour d’appel de Nouméa l’affaire, en exigeant que la condamnation du sieur Harold Martin ne porte pas seulement sur le délit de prise illégale d’intérêts, mais également sur le délit de favoritisme.

Entre autres avocats, Harold Martin(e)  était défendu par le brillantissime avocat parisien Me Le Borgne qui a réussi, à limiter les dégâts. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2019, mais on peut déjà deviner le résultat qui sera sans doute le suivant : condamnation confirmée pour le délit de prise illégale d’intérêts, la condamnation pour délit de favoritisme sera sans doute reconnue, mais aucune sanction supplémentaire ne sera proposée.

Quoi qu’il en soit, le délinquant Harold Martin(e)  sera enfin définitivement condamné à de la prison avec sursis, à deux ans d’inéligibilité, et à de fortes amendes (en compagnie bien sûr de son ami le défiscalisateur Bruel).

Le surprenant soutien de l’Avocat Général

Il faut noter la surprenante prise de position de l’Avocat Général (Procureur ou accusateur public) qui prit la défense des prévenus, en argumentant sur le fait, selon lui, qu’ils n’avaient jamais été condamnés définitivement.

                Voici dans les faits ce qui s’est sans doute  passé : le bâtonnier Me le Borgne (un de ses élèves fut Dupont-Moretti) semble avoir été en contact, préalablement au procès, avec  l’Avocat Général. Le deal fut visiblement le suivant, sur la base connue « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » : mes clients payent d’avance sans attendre la condamnation définitive tout ce qui est réclamé pour la condamnation à venir, concernant le délit de conflit d’intérêts (plusieurs dizaines de millions de francs pacifiques), en échange de quoi, vous acceptez de gommer les sanctions pour délit de favoritisme.

Harold Martin(e)  va donc échapper à la prison ferme.

Des moyens déséquilibrés

Nous retirerons de cette affaire certaines appréciations sur le déroulement de la justice d’une manière générale. Tout d’abord, si on regarde les budgets respectifs des deux parties en présence, il est évident que le budget général de la défense écrase celui des plaignants. Il ne s’agit plus de justice, il s’agit de rapports de forces.

  Dans l’esprit populaire, ce type de situation donne l’impression d’une justice pourrie faisant l’amalgame avec le fameux « tous pourris » vis-à-vis du monde politique. C’est bien sûr très injuste, mais il appartient aux responsables des mondes judiciaires et politiques de prendre les mesures nécessaires pour améliorer leurs images.

             Rares sont les citoyens en capacité de supporter d’énormes frais de justice devant quatre juridictions successives (tribunal de première instance, première cour d’appel, Cour de cassation, deuxième cour d’appel).

Le dérapage du Maître !

Malgré l’incontestable brio de Me Le Borgne (pointure nationale du barreau, parlant en dernier ressort), j’ai noté quelques dérapages hors de propos. Ainsi, il s’en est pris à un des trois avocats des plaignants, jugeant que celui-ci avait attaqué avec une certaine haine « populiste » la classe des gens riches. Je n’ai pas entendu la même chose, cet avocat a argumenté longuement développant avec précision de nombreux points. C’est dire que la remarque justement quasi haineuse à l’encontre de cet avocat était pour le moins déplacée à cette occasion.

Cette sortie de route  paraît démontrer que le Ténor du Barreau était à court d’arguments. Le jeune avocat n’a pas reproché à Me Le Borgne la situation financière de ses clients et pas même les différences de budgets de dépenses judiciaires des parties en présence.

Est-ce que la défense par  l’avocat local De Greslan est légale ?

   Cependant, je ferai remarquer la situation particulière d’un des avocats de la défense, Me De Greslan était officiellement l’avocat du défiscalisateur Bruel. Il lui était difficile d’être le défenseur d’Harold Martin, qu’il a poursuivi personnellement dans l’affaire, toujours en cours, des achats de voix. Or lors de sa plaidoirie, nous avons beaucoup entendu Me De Greslan prendre la défense d’Harold Martin au lieu de se concentrer sur son client attitré, Bruel.

On peut se  demander si cette situation de défenseur était légale, et si la cour d’appel ne devrait pas annuler purement et simplement toutes ses plaidoiries. Je suis même plutôt étonné que les avocats des plaignants n’aient pas relevé cette anomalie.

(Les règles existantes de la profession d’avocat sont définies par un code de déontologie, le décret du 12 juillet 2005  et le Règlement Intérieur National.)

Quelques points d’accord avec le ténor du barreau !

À l’ occasion du précédent procès pour achat de voix, le grand avocat a nettement fait la distinction entre les deux prévenus (Martin et Gatuhau) mis en examen pour corruption, et la charrette de la plupart des petites gens considérées comme corrompus.

 Par ailleurs, nous avons consulté les comptes sociaux de la SARL Altitude au chiffre d’affaires trop insuffisant pour être en capacité de payer la fameuse cloche de Lausikula (île Wallis). La SARL Altitude avait bel et bien servi de prête-nom à Harold Martin.

Si je ne partage pas la position de Me Le Borgne concernant la critique de l’arrêt de la Cour de cassation sur le favoritisme, il n’en reste pas moins que les grandes institutions judiciaires de l’État comme le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas des centres de prétendue vérité absolue.

Délinquance en col blanc et vides juridiques

Revenons au principal prévenu pour signaler les deux autres affaires pendantes d’Harold Martin qui traînent depuis des années :

-L’affaire des terrains de Païta est encore au niveau de la Cour de cassation.

-L’affaire des achats de voix pour les municipales de 2014 est au niveau de la cour d’appel. Anticor est partie civile.

De plus, Harold Martin a été condamné et reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ancienne directrice des services fiscaux,  par la Cour d’Appel au paiement de 3 millions 400 000 Francs Pacifique (28 300 €) de dommages et intérêts.

Si Harold Martin n’a jamais été condamné pour certains autres faits délictueux, il y a plusieurs raisons liées à la spécificité de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le droit de la république n’y est pas toujours applicable, et Harold Martin a pu profiter de la persistance, voire de la création volontaire de vides juridiques protégeant la délinquance «en col blanc».

Ainsi, à propos de l’immense affaire de l’Aqueduc du Grand Nouméa, la corruption fut bien présente, impliquant entre autres Harold Martin. Celui-ci considérait qu’il avait fait une très bonne affaire en gardant pour ses besoins personnels une très grosse partie du pot-de-vin. Il en était très fier et il s’en vantait. (J’avais révélé au tribunal administratif ce secret de polichinelle).

Il convient de rajouter dans la balance les nombreuses implications de ce personnage caractérisées par son manque d’éthique.

Nos candidats pour le prix casserole Anticor 2020

1°) le GL 988 présente par conséquent la candidature d’Harold Martin pour un prix casserole d’Anticor.

2°) candidature subsidiaire proposée par le GL 988 : le député Philippe Gomes, mis en examen dans l’affaire de la SAS Nouvelle-Calédonie Energie, suite à l’enquête diligentée par la HATVP, à la demande d’Anticor. Philippe Gomes a un lourd passé comme son collègue, d’indélicatesses et de poursuites judiciaires non abouties.

(Nous avions pensé à proposer le sénateur Frogier, ici en photo à droite de Gomes.)

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