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Tabagisme: meurtre de masse pour une bonne affaire sur le caillou

En distribuant ses produits par des supermarchés, le lobby du tabac innove par une politique commerciale en violation de la loi calédonienne. Ici, le lobby du tabac est constitué du monopole d’importation, la Régie des Tabacs et de ses 3 grossistes locaux.

 Suite à des requêtes auprès d’administrations concernées par le représentant de l’association ANTICOR, le lobby du tabac s’est manifesté auprès de celui-ci.

La loi locale interdit toute publicité et propagande en faveur du tabac. Le fait de présenter un produit  sur une « tête de gondole » située aux caisses des supermarchés est même une propagande. La rentabilité est assurée avec les tabacs et cigarettes, très faciles à vendre, car très addictifs.

Constatant la  politique de l’autruche  du gouvernement local et de ses administrations, des questions se posent quant à l’influence du lobby du tabac.

Le tabagisme fut responsable  de 181 morts en 2018 contre 144 au maximum pour l’alcoolisme. Le tabagisme rapporte 8 milliards de F CFP en taxes, mais il coûte dans l’hypothèse la plus basse 26 milliards de F CFP à la société. Avec 5347 décès pour la période 1991-2018, le qualificatif de meurtre de masse semble bien  justifié.

Sommaire :         1°La  redoutable relance  du tabac en Nouvelle-Calédonie

                            2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

                           3°Coûts et réalités

                           4°Conclusion

1° La redoutable relance du tabac en Nouvelle-Calédonie

La distribution du tabac et des cigarettes met en lumière la capacité de nuisance de certaines forces économiques, favorables au tabagisme au détriment de la santé publique.

Les bureaux de tabac avaient déjà dû subir la concurrence de toutes les stations-services et  de nombreux petits commerces de quartier. Si la consommation a baissé, le chiffre d’affaires global s’est maintenu à son niveau, et le tabagisme par habitant reste supérieur à celui des pays voisins et de la métropole.

La politique volontariste du lobby du tabac

Le lobby du tabac  relance ses ventes en distribuant par l’intermédiaire de supermarché, principalement ceux du groupe local Carrefour. Des présentoirs placés à la sortie des caisses, incitent la clientèle à consommer cigarettes et tabac, juste après les traditionnels chewing-gums et bonbons rafraîchissants. 

Exemple dOBJECTIFS Commerciaux 2020 : + 11%   –  2021 : +20% Autre lecture : Tabagisme 2019=180 Morts   –  OBJECTIFS 2020 : 200 Morts  –  2021 : 220 Morts

(Note : Le réseau social Facebook applique une stricte politique anti-tabac, ce que nous approuvons. Paradoxalement, nous sommes contraints de flouter ou d’assombrir les photos de ces fameux présentoirs.)

La  politique de l’autruche

Cette situation nous est apparue immédiatement comme intolérable, d’autant plus que ces supermarchés et supérettes ne respectent pas la loi calédonienne. Après avoir alerté les administrations concernées (DAE, DASS, Régie des tabacs), nous  leur avons demandé de faire retirer ces présentoirs.

Comme la DAE et la DASS, la Régie des tabacs n’a pas donné suite à cette requête.  

Un Rendez-vous fut demandé auprès de la responsable du gouvernement en charge de la santé pour lui exposer cette situation. Après quelques tergiversations, nous avons compris que  pour la « ministre » de la santé en Nouvelle-Calédonie, le tabagisme était un problème secondaire. Le Gouvernement local et ses administrations choisissent  la politique de l’autruche !

L’attitude ambiguë de la régie des tabacs

Dans 2 supermarchés, les mentions obligatoires comme « Fumer tue » étaient masquées. Il s’agit d’une application classique des techniques de vente de la grande distribution.

La Régie des Tabacs a reçu indirectement un de nos courriers, et l’a transmis au fournisseur de tabac dont le client est le groupe Carrefour local. Attitude étonnante pour un service fiscal !

La surprenante intervention du lobby du tabac

J’eus la surprise de recevoir un courriel le 30 Juillet 2020, de Monsieur Édouard Pentecost, responsable de la holding Pentecost, et surtout directeur général de la société fournisseur de tabac PACDIS.

En voici le contenu, suivi plus loin de ma réponse :

Édouard PENTECOST <epentecost@pacdis.nc> Cher Monsieur, J’ai appris récemment que vous vous êtes adressé (au cours de ces derniers jours) à plusieurs reprises à l’un de nos clients (le Groupe Champion/Carrefour Market/Carrefour Express) dans le cadre de la vente de tabacs à laquelle ils s’adonnent et qui est parfaitement légale. L’on m’a reporté que vous leurs avez, à plusieurs occasions, reproché la manière selon laquelle les produits du tabacs sont exposés et proposés à la vente dans le cadre de leur commercialisation. Cher Monsieur Blaisot, la société que je dirige vend et distribue du tabac sur l’ensemble de la Calédonie depuis plus de 40 années et nous avons toujours respecté scrupuleusement les normes et autres règles qui s’appliquent dans ce domaine ; le tabac et sa commercialisation étant, comme vous le savez, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente.Je suis joignable au travers des contacts qui sont affichés dans ma signature d’e-mail (ci-dessous) et souhaiterai s’il vous plaît obtenir les vôtres afin que je puisse vous contacter très prochainement. Nous souhaitons absolument que vous cessiez de mettre en cause la façon selon laquelle notre client commercialise ses produits du tabac car le trouble manifeste que vous suscitez en jetant l’opprobre sur ce dernier est dépourvu de tout fondement et parfaitement injustifié. Dans cette attente et en vous en remerciant par avance, bien cordialement, M. Edouard Pentecost

Le groupe de pression tente d’étouffer un scandale dans l’œuf. On note qu’il tente de dédouaner son gros client, le groupe Carrefour local qui innove avec sa distribution en caisses de supermarché. Le groupe Carrefour aurait-il un plan de distribution généralisée du tabac et cigarettes par les caisses de ses Supermarchés ? Voici la réponse:

31 juil. 2020                                        Cher Monsieur Pentecost,

      J’accuse réception de votre courriel par lequel vous me demandez d’entrer en relation avec vous par l’intermédiaire d’une de vos sociétés.

     A vrai dire,  je n’en vois pas l’intérêt puisque nous ne ferons que constater nos désaccords.

     Cependant, je vous précise que je n’ai fait que constater des faits, et je n’estime pas jeter l’opprobre sur les magasins de votre client. Il le fait très bien lui-même en se prêtant au jeu très malsain de la propagation du tabagisme en Nouvelle Calédonie. 

     Le problème que je vous soumets est de prendre en compte votre responsabilité sociale de Chef d’entreprise, en ne contribuant pas à augmenter le taux de consommation de tabac sur cet archipel, qui est au niveau du record mondial. Vous n’êtes pas sans ignorer les effets ultra-négatifs de ce fléau.

     Il est trop facile de se réfugier derrière la « légalité calédonienne » et pour reprendre vos termes derrière « les normes et les règles qui s’appliquent » que je vous invite à me communiquer par l’intermédiaire de l’adresse courriel suivante: gl988@gl-anticor.org .

     Anticor est une association nationale dont je suis le référent en Nouvelle Calédonie. Son objet social  est de promouvoir l’éthique dans la vie publique et politique. Or, la promotion du tabac est un problème d’éthique dans la vie publique.

      Mais, je ne vous refuse pas le dialogue, surtout si vous acceptez de comprendre ma position.Je reste préalablement dans l’attente de votre réponse et vous contacterai par la suite la semaine prochaine. Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur Pentecost, l’expression de mes sentiments distingués.  Thierry Blaisot

2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

La loi locale sur la publicité pour le tabac

Examinons ce qui existe en matière de loi en Nouvelle-Calédonie, puisque Monsieur Pentecost semble s’appuyer sur des « normes et autres règles » et sur le fait que « le tabac et sa commercialisation sont encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente. »

On peut s’appuyer sur les articles 2 et 18 de la délibération du 15 juin 2005, modifiée par la loi de pays 2018-6 du 30 juin 2018(Article 18 Modifié par la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018, art 23. Le fait d’effectuer de la propagande, de la publicité directe ou indirecte, ainsi que de la distribution gratuite en faveur du tabac ou des produits du tabac, telles que mentionnées à l’article 2 de la présente délibération, …. (Article 2 La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. ….

Une publicité très rentable

Or, la disposition de présentoirs en caisse de supermarchés constitue bel et bien une publicité.  Disposer des produits en « tête de gondole » est une publicité, généralement payante. La présentation du tabac aux caisses est même la meilleure tête de gondole possible pour un produit, selon toutes les écoles de commerce et de marketing.

La société Pacdis et le groupe Carrefour local ont réalisé à cette occasion un très bon coup commercial,  permettant de relancer la consommation du tabac et  des cigarettes.

C’est également le cas pour le groupe Carrefour local qui booste son chiffre d’affaires avec des produits très faciles à vendre, car très addictifs.

Cependant, le siège parisien international de Carrefour ne saura apprécier ce dérapage local vis-à-vis  de son éthique officielle. Mais aussi, son principal concurrent en Nouvelle Calédonie, le groupe Casino, ne saura apprécier cette concurrence déloyale avec cette alliance de fait avec le lobby du tabac.

De quel côté est la

Régie des Tabacs ?

Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que cette branche de l’administration fiscale avait un comportement de vendeur monopolistique, peu soucieux de la santé publique.

Un site internet de lutte contre le tabagisme ayant produit un rapport très approfondi sur le tabagisme dans les Dom-Tom-Com écrit ceci : « En Nouvelle Calédonie, l’industrie agirait auprès de la Régie des Tabacs, notamment pour la promotion des produits à destination des jeunes ».

Actualisons cette phrase en disant que la Régie des Tabacs en Nouvelle Calédonie agit avec le lobby du tabac pour la promotion de ses produits auprès de toute la population.

La Régie des Tabacs fait partie du lobby du Tabac.

3°Coûts et réalités

Comparons Tabagisme et alcoolisme !

On sait que le dernier chiffre de mortalité due au tabac est de 181 morts en 2018.

Ce chiffre est plus important que la mortalité routière qui est aussi un des problèmes majeurs de la Nouvelle-Calédonie.

La mortalité due à l’alcoolisme est de 144  décès en 2018.

Le niveau de ce dernier fléau est derrière le fléau du tabagisme moins visible.

D’ailleurs pour le groupe Local Anticor, cette comparaison n’est pas sans rappeler celle entre la délinquance visible des auteurs de vols et violences, et la délinquance presqu’invisible de la délinquance en col blanc beaucoup plus coûteuse.

Quel est le coût du tabagisme ?

3 approches sur les coûts du Tabagisme :

1 ) Selon le Comité National de Lutte contre le Tabagisme, le coût annuel par Français serait de 1846 €, soit 221 520 Fr. CFP. La facture nette globale annuelle en Nouvelle-Calédonie pour une population d’environ 270 000 habitants s’élèverait  à 59 milliards de francs CFP (coûts intangibles, directs et indirects).

 2)  Sur la base de l’étude complète Fenoglio  en 2000, cette facture s’élèverait seulement (si l’on peut dire) à 26 milliards de F.

3)  La DASS NC a publié un seul et dernier rapport sur le coût du tabagisme datant de 2012.

L’étude estimait, les  coûts directs médicaux et non médicaux, ainsi que  les coûts indirects.

Le coût brut du tabagisme pour la société calédonienne était évalué à près de 16 milliards de F).

Mais ce rapport de 2012 précise qu’il faudrait tenir compte des frais intangibles (impacts psychologiques, feux de forêt, etc…) comme le rapport Fenoglio.

Sachant que les taxes sur le tabac essentiellement reversées à l’Agence sanitaire et sociale rapportent environ 8 milliards de francs, les fumeurs coûtent à la société de 2 à 7 fois  que ce qu’ils rapportent aux services publics.

Chaque achat d’un paquet de tabac ou cigarettes d’une valeur d’environ 2000 F CFP  a une répercussion financière au détriment de la société  de 4000  à 14000 F CFP.

Finalement quels que soient les chiffres présentés 59, 26 ou 16 milliards, le coût net du tabagisme reste un désastre pour la société néo-calédonienne.

L’influence du lobby du tabac ?

On peut remarquer que le service de protection des consommateurs de la DAE (Direction des Affaires économiques) n’estime pas opportun de s’en prendre aux supermarchés qui agiraient en toute légalité « publicitaire ». Après 2012, la DASS n’a plus cherché à évaluer le coût du tabagisme.

On est en droit de penser que le lobby du tabac réussit à influencer ces administrations, et aussi le monde politique dont elles dépendent. La lettre du dirigeant de la société PACDIS au référent d’Anticor démontre les habitudes de pression du lobby à tous les niveaux.

Quand un lobby se manifeste, la corruption n’est pas loin. Le problème se situant sur les plans de la santé, de l’éthique, de la lutte contre les lobbies, le Groupe local Anticor propose à toutes les organisations et associations concernées de réagir frontalement.

4°Conclusion :

Sur la période 1991-2018, le tabac et les cigarettes auraient provoqué, selon le dernier rapport de la DASS, 5347 décès évitables (4725 hommes et 622 femmes). Le qualificatif de meurtre de masse semble bien justifié. Le tabac aurait provoqué 16,1 % des décès sur cette période (un mort sur 6). L’alcool provoquerait 9% des décès.

                Face à de tels chiffres, que vaut le chantage à l’emploi mis en avant par le lobby du tabac et certains secteurs de la grande distribution ?

Rédacteur : Thierry Blaisot, référent d’Anticor en Nouvelle Calédonie

Courriels : gl988@gl-anticor.org   (sécurisé),   anticornc@gmail.com  (local)

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Tabagisme: Bonne affaire et meurtre de masse sur le caillou

En distribuant ses produits par des supermarchés, le lobby du tabac innove par une politique commerciale en violation de la loi calédonienne. Ici, le lobby du tabac est constitué du monopole d’importation, la Régie des Tabacs et de ses 3 grossistes locaux.

 Suite à des requêtes auprès d’administrations concernées par le représentant de l’association ANTICOR, le lobby du tabac s’est manifesté auprès de celui-ci.

La loi locale interdit toute publicité et propagande en faveur du tabac. Le fait de présenter un produit  sur une « tête de gondole » située aux caisses des supermarchés est même une propagande. La rentabilité est assurée avec les tabacs et cigarettes, très faciles à vendre, car très addictifs.

Constatant la  politique de l’autruche  du gouvernement local et de ses administrations, des questions se posent quant à l’influence du lobby du tabac.

Le tabagisme fut responsable  de 181 morts en 2018 contre 60 au maximum pour l’alcoolisme. Le tabagisme rapporte 8 milliards de FCFP en taxes MAIS, il coûte dans l’hypothèse la plus basse 26 milliards de F CFP à la société. Avec 5347 décès pour la période 1991-2018, le qualificatif de meurtre de masse semble bien  justifié

Sommaire: 1°La  redoutable relance  du tabac en Nouvelle-Calédonie

          2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

                3°Coûts et réalités

                4°Conclusion

1° La redoutable relance du tabac en Nouvelle-Calédonie

La distribution du tabac et des cigarettes met en lumière la capacité de nuisance de certaines forces économiques, favorables au tabagisme au détriment de la santé publique.

Les bureaux de tabac avaient déjà dû subir la concurrence de toutes les stations-services et  de nombreux petits commerces de quartier. Si la consommation a baissé, le chiffre d’affaires global s’est maintenu à son niveau, et le tabagisme par habitant reste supérieur à celui des pays voisins et de la métropole.

La politique volontariste du lobby du tabac

Le lobby du tabac  relance ses ventes en distribuant par l’intermédiaire de supermarchés, principalement ceux du groupe local Carrefour.

Des présentoirs placés à la sortie des caisses, incitent la clientèle à consommer cigarettes et tabac, juste après les traditionnels chewing-gums et bonbons rafraîchissants.

La  politique de l’autruche

Tête de gondole à la caisse d’un supermarché

Cette situation nous est apparue immédiatement comme intolérable, d’autant plus que ces supermarchés et supérettes ne respectent pas la loi calédonienne. Après avoir alerté les administrations concernées (DAE, DASS, Régie des tabacs), nous  leur avons demandé de faire retirer ces présentoirs.

Comme la DAE et la DASS, la Régie des tabacs n’a pas donné suite à cette requête.  

Un Rendez-vous fut demandé auprès de la responsable du gouvernement en charge de la santé pour lui exposer cette situation. Après quelques tergiversations, nous avons compris que  pour la « ministre » de la santé en Nouvelle-Calédonie, le tabagisme était un problème secondaire. Le Gouvernement local et ses administrations choisissent  la politique de l’autruche !

L’attitude ambiguë de la régie des tabacs

Dans 2 supermarchés, les mentions obligatoires comme « Fumer tue » étaient masquées. Il s’agit d’une application classique des techniques de vente de la grande distribution.

Voici un extrait du type de courrier que nous avons envoyé à certaines administrations et associations.

Je vous invite à examiner de près (en zoomant) les photos en pièce jointe des « espaces dédiés » au tabac et cigarettes, à la sortie des caisses des supermarchés Market Magenta et Alma, Arizona Robinson. Les mentions informatives comme « Fumer tue » étaient camouflées dans deux d’entre eux, et aujourd’hui encore au Carrefour Market de la rue Alma (ex Champion symboliquement situé face à la CAFAT).

La Régie des Tabacs a reçu indirectement un de nos courriers, et l’a transmis au fournisseur de tabac dont le client est le groupe Carrefour. Attitude étonnante pour un service fiscal !

La surprenante intervention du lobby du tabac

J’eus la surprise de recevoir un courriel le 30 Juillet 2020, de Monsieur Édouard Pentecost, responsable de la holding Pentecost, et surtout directeur général de la société fournisseur de tabac PACDIS.En voici le contenu, suivi plus loin de ma réponse :

Cher Monsieur,J’ai appris récemment que vous vous êtes adressé (au cours de ces derniers jours) à plusieurs reprises à l’un de nos clients (le Groupe Champion/Carrefour Market/Carrefour Express) dans le cadre de la vente de tabacs à laquelle ils s’adonnent et qui est parfaitement légale. L’on m’a reporté que vous leurs avez, à plusieurs occasions, reproché la manière selon laquelle les produits du tabacs sont exposés et proposés à la vente dans le cadre de leur commercialisation.

Cher Monsieur Blaisot, la société que je dirige vend et distribue du tabac sur l’ensemble de la Calédonie depuis plus de 40 années et nous avons toujours respecté scrupuleusement les normes et autres règles qui s’appliquent dans ce domaine ; le tabac et sa commercialisation étant, comme vous le savez, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente.

Je suis joignable au travers des contacts qui sont affichés dans ma signature d’e-mail (ci-dessous) et souhaiterai s’il vous plaît obtenir les vôtres afin que je puisse vous contacter très prochainement. Nous souhaitons absolument que vous cessiez de mettre en cause la façon selon laquelle notre client commercialise ses produits du tabac car le trouble manifeste que vous suscitez en jetant l’opprobre sur ce dernier est dépourvu de tout fondement et parfaitement injustifié.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance, bien cordialement,

M. Edouard Pentecost

Le groupe de pression tente d’étouffer un scandale dans l’œuf.

On note qu’il tente de dédouaner son gros client, le groupe Carrefour qui innove avec sa distribution en caisses de supermarché. Le groupe Carrefour aurait-il un plan de distribution généralisée du tabac et cigarettes par les caisses de ses Supermarchés ?

Réponse et implication d’Anticor

31 juil. 2020                                        Cher Monsieur Pentecost,

      J’accuse réception de votre courriel par lequel vous me demandez d’entrer en relation avec vous par l’intermédiaire d’une de vos sociétés.

     A vrai dire,  je n’en vois pas l’intérêt puisque nous ne ferons que constater nos désaccords.

     Cependant, je vous précise que je n’ai fait que constater des faits, et je n’estime pas jeter l’opprobre sur les magasins de votre client. Il le fait très bien lui-même en se prêtant au jeu très malsain de la propagation du tabagisme en Nouvelle Calédonie. 

     Le problème que je vous soumets est de prendre en compte votre responsabilité sociale de Chef d’entreprise, en ne contribuant pas à augmenter le taux de consommation de tabac sur cet archipel, qui est au niveau du record mondial. Vous n’êtes pas sans ignorer les effets ultra-négatifs de ce fléau.

     Il est trop facile de se réfugier derrière la « légalité calédonienne » et pour reprendre vos termes derrière « les normes et les règles qui s’appliquent » que je vous invite à me communiquer par l’intermédiaire de l’adresse courriel suivante: gl988@gl-anticor.org .

     Anticor est une association nationale dont je suis le référent en Nouvelle Calédonie. Son objet social  est de promouvoir l’éthique dans la vie publique et politique. Or, la promotion du tabac est un problème d’éthique dans la vie publique.

      Mais, je ne vous refuse pas le dialogue, surtout si vous acceptez de comprendre ma position.

      Je reste préalablement dans l’attente de votre réponse et vous contacterai par la suite la semaine prochaine. 

                Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur Pentecost, l’expression de mes sentiments distingués.

                             Thierry Blaisot

Le problème se situant sur les plans de la santé, de l’éthique, de la lutte contre les lobbies, le Groupe local Anticor propose à toutes les organisations et associations concernées de réagir frontalement.

Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

La loi locale sur la publicité pour le tabac

Examinons ce qui existe en matière de loi en Nouvelle-Calédonie, puisque Monsieur Pentecost semble s’appuyer sur des « normes et autres règles » et sur le fait que « le tabac et sa commercialisation étant…, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente. »

On peut s’appuyer sur les articles 2 et 18 de la délibération du 15 juin 2005, modifiée par la loi de pays 2018-6 du 30 juin 2018(Article 18 Modifié par la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018, art 23. Le fait d’effectuer de la propagande, de la publicité directe ou indirecte, ainsi que de la distribution gratuite en faveur du tabac ou des produits du tabac, telles que mentionnées à l’article 2 de la présente délibération, …. (Article 2 La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. ….

Or, la disposition de présentoirs en caisse de supermarchés constitue bel et bien une publicité.  Disposer des produits en « tête de gondole » est une publicité, généralement payante. La présentation du tabac aux caisses est même la meilleure tête de gondole possible pour un produit, selon toutes les écoles de marketing.

La société Pacdis et le groupe Carrefour local ont réalisé à cette occasion un très bon coup de marketing, leur permettant de relancer la consommation du tabac et  des cigarettes.

En plaçant ses produits sur les endroits publicitaires les plus rentables, Pacdis prend une longueur d’avance sur ses concurrents.

 C’est également le cas pour le groupe Carrefour local qui booste son chiffre d’affaires avec des produits très faciles à vendre, car très addictifs.

Cependant, le siège parisien international de Carrefour ne saura apprécier ce dérapage local vis-à-vis  de son éthique officielle. Mais aussi, son principal concurrent en Nouvelle Calédonie, le groupe Casino, ne saura apprécier cette concurrence déloyale avec cette alliance de fait avec le lobby du tabac.

De quel côté est la Régie des Tabacs ?

Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que cette branche de l’administration fiscale avait un comportement de vendeur monopolistique, peu soucieux de la santé publique.

Un site internet de lutte contre le tabagisme ayant produit un rapport très approfondi sur le tabagisme dans les Dom-Tom-Com : « En Nouvelle Calédonie, l’industrie agirait auprès de la Régie des Tabacs, notamment pour la promotion des produits à destination des jeunes ».

Actualisons cette phrase en disant que la Régie des Tabacs en Nouvelle Calédonie agit avec le lobby du tabac pour la promotion de ses produits auprès de toute la population.

La Régie des Tabacs fait partie du lobby du Tabac.

3°Coûts et réalités

Comparons Tabagisme et alcoolisme !

On sait que le dernier chiffre de mortalité due au tabac est de 181 morts en 2018.

Ce chiffre est déjà nettement plus important que la mortalité routière qui est aussi un des problèmes majeurs de la Nouvelle-Calédonie.

La mortalité due à l’alcoolisme est de 45 à 65 décès par an (12 à 15 morts par maladie, la différence allant à la violence routière liée à l’alcool)

Le niveau de ce dernier fléau même cumulé est très loin derrière le fléau du tabagisme moins visible.

D’ailleurs pour le groupe Local Anticor, cette comparaison n’est pas sans rappeler celle entre la délinquance visible des auteurs de vols et violences, et la délinquance presqu’invisible de la délinquance en col blanc beaucoup plus coûteuse.

Quel est le coût du tabagisme ?

Pour toute personne décédée des suites du tabagisme (cancers et autres maladies), les traitements médicaux et  les évacuations sanitaires ont un coût énorme pour la Cafat et les mutuelles complémentaires.

Selon le Comité National de Lutte contre le Tabagisme, le coût annuel par Français serait de 1846 €, soit 221 520 Fr. CFP. La facture nette globale annuelle en Nouvelle-Calédonie pour une population d’environ 270 000 habitants s’élèverait  à 59 milliards de francs CFP (coûts intangibles, directs et indirects), mais selon l’étude complète Fenoglio  en 2000, cette facture s’élèverait seulement (si l’on peut dire) à 26 milliards de F.

Sachant que les taxes sur le tabac essentiellement reversées à l’Agence sanitaire et sociale rapportent environ 8 milliards de francs, le coût net du tabagisme serait de l’ordre de 51 milliards de francs CFP (59 – 8), ou selon l’étude Fenoglio de 26 milliards de F.

La DASS NC a publié un seul et dernier rapport sur le coût du tabagisme datant de 2012. Avec une approche bien différente, la DASS estimait, après une étude chiffrée des coûts directs médicaux et non médicaux, et des coûts indirects, le coût total à près de 21 milliards de F CFP et un coût net du tabagisme pour la société calédonienne à près de 8 milliards de F.

Mais ce rapport de 2012 précise qu’il faudrait tenir compte des frais intangibles (impacts psychologiques, feux de forêt…). Finalement quels que soient les chiffres présentés 51, 26 ou 8 milliards, le coût net du tabagisme reste un désastre pour la société néo-calédonienne.

L’influence du lobby du tabac ?

On peut remarquer que le service de protection des consommateurs de la DAE (Direction des Affaires économiques) n’estime pas opportun de s’en prendre aux supermarchés qui agiraient en toute légalité « publicitaire ». Après 2012, la DASS n’a plus cherché à évaluer le coût du tabagisme.

On est en droit de penser que le lobby du tabac réussit à influencer ces administrations, et aussi le monde politique dont elles dépendent. La lettre du dirigeant de la société PACDIS au référent d’Anticor démontre les habitudes de pression du lobby à tous les niveaux. Le silence des administrations concernées et de leur gouvernement valide la publicité pour le tabac.

4°Conclusion :

Sur la période 1991-2018, le tabac et les cigarettes auraient provoqué, selon le dernier rapport de la DASS, 5347 décès (4725 hommes et 622 femmes). Le qualificatif de meurtre de masse semble bien justifié. Le tabac aurait provoqué 16,1 % des décès sur cette période (1 mort sur 6). L’alcool provoquerait 9% des décès.

                Face à de tels chiffres, que vaut le chantage à l’emploi mis en avant par le lobby du tabac et certains secteurs de la grande distribution ?

Publicités pour le « Fumer tue »

caisse Arizona Robinson
Caisse Carrefour Market Magenta

                                                            

Même Caisse Carrefour Market modifiée, vue de dos, côté client masquée
Caisse Carrefour Market Alma, face CAFAT

Rédacteur : Thierry Blaisot

Courriels : gl988@glanticor.org   (sécurisé) anticornc@gmail.com  (local)

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Renvoi d’ascenseur pour une affaire de cornecul?

Dysfonctionnement Judiciaire ?

Renvoi d’ascenseur pour une affaire de cornecul?

Suite de notre précédente publication :

(Lien : https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2020/05/17/dysfonctionnement-judiciaire/ )

Avertissement préalable : Cet article étant préalablement diffusé sur le réseau social Facebook, nous rappelons aux lecteurs et commentateurs que nous n’entendons pas mettre en cause ni le système politique, ni les institutions dont l’institution judiciaire. Notre rôle est de promouvoir l’éthique en politique, et par suite l’éthique également dans le système judiciaire. Nous ne sommes pas des adeptes du « tous pourris » et du « complotisme » trop souvent mis en avant pour désigner de quelconques bouc-émissaires.

Deuxième partie

Dans la première partie, nous avons exprimé une suspicion autour de l’appel provoqué par le ministère public à l’encontre de l’ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel (12 décembre 2019) concernant la mise en examen de Monsieur Philippe Gomes –député- pour prise illégale d’intérêts.

Le Substitut Général, ayant signé cet appel  engageant le Ministère Public, aurait-il agi avec l’aval de sa hiérarchie ?

Il s’agit de Madame Claire Lanet.  Après avoir exercé pendant 7 années environ la fonction de procureur de la république de Nouméa, elle avait exprimé son désir de rester en poste en Nouvelle-Calédonie. Cependant, il lui fallait exercer préalablement un autre poste équivalent en dehors du territoire.

  Elle avait d’abord postulé à un poste de responsable juridique auprès du gouvernement local, plus ou moins contrôlé à l’époque par Philippe Gomes lui-même.

Elle ne put obtenir satisfaction, mais elle fut promue au poste de Substitut général près la cour d’appel de Nouméa.

L’avis d’appel signé par Claire Lanet sur l’affaire Philippe Gomes-NCE, semble trop personnel pour beaucoup de monde, et d’une extrême maladresse.

Mauvaise Image pour l’Institution judiciaire

Madame Claire Lanet n’était pas très bien placée pour engager  le ministère public sur une telle mise en examen, alors qu’elle avait été en liaison avec l’environnement politique local.

Ce type d’intervention ne peut que dégrader l’image de la justice.

Bien sûr, on va imaginer la «substitute générale», en train de se draper dans sa dignité et se déclarer offensée par de telles insinuations.

Il y a pourtant des affaires beaucoup plus importantes en cours où son intervention aurait été souhaitable comme celle du Surf Hotel impliquant pour des milliards la Province Nord  avec sa société d’économie mixte NORD AVENIR, et des magouilleurs de la Province Sud.

L’affaire Gomes-NCE, après l’avis de la chambre spéciale ayant examiné l’appel signé par Madame Claire Lanet, passera en audience au tribunal correctionnel de Nouméa le 29 Septembre prochain.

Cependant, le principal prévenu (Gomes) s’est déjà pourvu devant la cour de cassation contre la décision  de la Chambre spéciale. Il tente par ce biais de repousser  le jugement aux calendes grecques (grâce à Madame Lanet, et aussi avec l’appui inattendu du Conoravirus).

Les relations bien imprudentes de la procureure puis substitute générale

Si nous sommes bien conscients des difficultés inhérentes à ce type de responsabilité, et en particulier du droit à l’erreur relative à l’activité du ministère public, il n’en reste pas moins que certains devoirs de prudence s’imposent, et particulièrement pour Madame Claire Lanet.

Il ne nous est pas agréable de rappeler qu’elle fut mise en cause dans certains médias, après son passage en Guyane. Voici un extrait de l’hebdomadaire national « Le Point » du 6 novembre 2012 :

« Les soupçons ont aussi porté en 2009 sur la procureur en poste à Cayenne jusqu’en 2008, Claire Lanet. Son nom apparaissait dans une information judiciaire sur de l’orpaillage clandestin. Finalement, la magistrate n’a jamais été inquiétée par la justice. L’instruction a été ouverte à Cayenne, mais le dossier a fini par être dépaysé à Paris. « On a voulu enterrer l’affaire », tranche une source judiciaire. »

Madame Lanet n’a pas été inquiétée pour une quelconque malhonnêteté, mais son manque de prudence était apparu en Guyane, en fréquentant ce couple de bijoutiers et anciens orpailleurs à la réputation sulfureuse, dénommé Ruffino. Elle aurait pu tout de même tirer les leçons de ce passé regrettable, en évitant d’intervenir sur des affaires impliquant du personnel politique de Nouvelle-Calédonie avec lequel elle avait été en relation, lorsqu’elle avait postulé à un poste de responsable juridique.

Dysfonctionnements intolérables ?

         Nous sollicitons à nouveau l’avis de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique(HATVP), pour leur demander d’apprécier s’il y a eu de graves dysfonctionnements  au niveau du ministère public.

         Rappelons que notre association avait déjà sollicité l’avis de la HATVP au sujet du cumul des fonctions de député et de président d’une SAS.

          Ne devrait-elle pas compléter son enquête pour dire si le député Gomes a obtenu un soutien personnel et partisan de la part du ministère Public ?

Gomes : C’est une affaire de cornecul ! 

Le roi Ubu: Hourra ! Cornes au cul ! Vive le père Ubu !

  Le député Gomes, à propos de cette affaire a déclaré : « C’est une affaire de cornecul ».

 Expression surannée et oubliée, utilisée approximativement par Alfred Jarry, dans sa célèbre pièce de théâtre Ubu-Roi, comme refrain dans la chanson du décervelage : « Hourra ! Cornes au cul ! Vive le Père Ubu ! ».

Comme le Père Ubu, dictateur grotesque et ridicule, le député-ex PDG de NCE a voulu cumuler un pouvoir politique et un pouvoir économique.

  Article 432-12 du code pénal

Même en bénéficiant de l’appui de Madame Claire Lanet au nom du ministère public, il se heurte à l’article 432-12 du Code pénal.

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

Pour renforcer son pouvoir, Gomes a tenté de s’emparer d’un outil économique important. Le législateur a enfin voulu mettre fin définitivement à ce type de dérive. La loi ne permet plus ce type de cumul de pouvoirs. Pour le député Gomes, cela doit se terminer lamentablement. Il ne peut pas être le propriétaire de la loi, même si ce type de pratiques a trop longtemps existé en Nouvelle-Calédonie.

Il aura beau s’offrir les meilleurs avocats de la république ; ceux-ci n’auront pas le pouvoir d’interpréter la loi dans le sens qu’il désire.

« C’est une affaire de cornecul » disait-il.

En effet, car c’est bien lui qui a créé cette situation ubuesque.

« Hourra ! Cornes au cul! Vive le père Ubu ! »

Une troisième partie de cet article sera publiée ultérieurement.

A suivre…

Thierry Blaisot (référent du groupe local Anticor de Nouvelle-Calédonie)

Les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, Transparency International sont agréées auprès de la HATVP.

Dysfonctionnement Judiciaire ?


Renvoi d’ascenseur ?

Renvoi d’ascenseur ?

Suspicion autour de l’appel provoqué par le ministère public à l’encontre de l’ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel (12 décembre 2019) concernant la mise en examen de Monsieur Philippe Gomes –député- pour prise illégale d’intérêts.

1ère partie

On constate une perte de sens du service public et une porosité dangereuse entre les élites politiques et économiques. 

Il y a encore pire, si il existe un fort sentiment  de porosité entre les services judiciaires et les élites politiques et économiques. Il n’existe alors plus aucun garde-fou contre les dysfonctionnements de notre société.

Monsieur Philippe Gomes est mis en examen en compagnie de la SAS Nouvelle-Calédonie Energie (NCE), dont le député avait assuré l’administration ou la surveillance du 1er octobre 2016 au 19 novembre 2018.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour le ministère public de faire appel, bien avant le déroulement du procès, même si ce type de procédure paraît inhabituel.

On aurait été moins surpris par une intervention du Ministère Public lors du procès correctionnel devant le Tribunal.

Le parquet, aurait-il été influencé par la Chancellerie ? Ce n’est pas si sûr. A l’instar de nombreux citoyens, nous pensons que la signature de cet appel émis par le substitut général auprès du procureur général près la cour d’appel de Nouméa, suggère des interférences plutôt personnelles.

Le renvoi des prévenus devant le Tribunal correctionnel (Philippe Gomes et  la SAS NCE) a été reporté au 29 Septembre prochain. 

Mais, dans les prochaines parutions,  nous entendrons préalablement faire le point sur les conditions de cet appel du Ministère public s’opposant  aux poursuites.

A suivre…

Renvoi d’ascenseur

Thierry Blaisot (référent du groupe local Anticor de Nouvelle-Calédonie)

courriel: gl988@gl-anticor.org

Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques!

Les listes candidates aux élections municipales en Nouvelle Calédonie du 15 Mars prochain ne semblent pas très intéressées par les 30propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques qui ont été largement diffusées dans les médias.  Sont-elles si aveuglées par l’éternel débat local opposant loyalisme et indépendantisme ?

La bonne gouvernance des institutions locales devrait pourtant les concerner.

Nous les invitons à nous faire connaître leurs positions à ce sujet.Elles peuvent nous communiquer leur adhésion totale ou partielle soit en nous écrivant par courriel à anticornc@gmail.com , ou en répondant par les commentaires sur notre blog Anticor Nouvelle Calédonie qui est également relayé sur Facebook .

  Nous suggérons aux citoyennes et citoyens, lectrices et lecteurs de cet article à informer les listes candidates de cette offre de communication.

Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques.

Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique.

Anticor propose ainsi aux candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de prendre tout ou partie des engagements suivants (qu’il conviendra d’adapter au regard de la taille de la commune) :

1) Disponibilité des élus

• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.

NB : Nous attirons l’attention des candidats aux élections municipales sur le fait qu’ils sont libres de citer l’association Anticor, ainsi que les propositions sur lesquelles ils souhaitent s’engager. Néanmoins, l’utilisation des logos de l’association Anticor est quant à elle interdite. Merci de votre compréhension.

Voici le lien vers les 30 propositions d’anticor que vous pouvez remettre ou transférer aux candidat(e)s que vous rencontrez pour les prochaines élections municipales. 

  https://www.anticor.org/2020/01/28/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/

l’OPT subventionne les radios de Propagande RRB et DJIDO

Dans le Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC) du 9 janvier 2020, on découvre que le conseil d’administration de l’OPT (Office des postes et télécommunications) s’est permis d’accorder à ces deux radios de propagande locale un effacement de dettes incroyablement partisan.

Les citoyens sont en droit de demander des explications claires quant à cette prise de position au caractère politique qui ne devrait en aucun cas venir d’une administration publique supposée neutre et impartiale du moins dans un pays  démocratique.

Ces deux clients de l’OPT ne doivent en aucun cas bénéficier d’avantages financiers tels qu’ils sont révélés dans la dernière publication du journal officiel Nouvelle-Calédonie.

Bien sûr, derrière ces cadeaux injustifiés, que ce soit sur le plan administratif  ou sur le plan commercial, on devine la pression des élus des deux clans principaux de Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes et les loyalistes. Depuis des dizaines d’années, l’argent public est  indûment utilisé et le cas de l’OPT n’est malheureusement pas isolé.

JONC du 09 janvier 2020 :… Article 1er : Concernant les créances antérieures au 1er janvier 2019 de l’association DJIIDO, le conseil d’administration de l’office approuve la remise partielle pour un montant de 54 837 395 F CFP et une admission en non-valeur des créances pour ces quelques un montant de 54 837 395 F CFP. Article 2 : Les créances passées en non-valeur feront l’objet d’un échéancier de paiement réaliste sollicité par l’association et approuvé par l’agent comptable avant la fin du 1er trimestre 2020, ainsi que d’un suivi semestriel devant le conseil d’administration.

…Article 1er : Concernant les créances antérieures au 1er janvier 2019 de l’association « CULTURE ET LOISIRS » (RADIO RYTHME BLEU – RRB), le conseil d’administration de l’office approuve la remise partielle pour un montant de 29 269 837 F CFP et une admission en non-valeur des créances pour un montant de 29 269 836 F CFP. Article 2 : Les créances passées en non-valeur feront l’objet d’un échéancier de paiement réaliste sollicité par l’association et approuvé par l’agent comptable avant la fin du 1er trimestre 2020, ainsi que d’un suivi semestriel devant le conseil d’administration.

Argent public détourné ?

Traduisons bien  en chiffres : le total des remises favorisant les deux radios de propagande est de 84 107 232 f cfp, mais en réalité il convient de rajouter les « créances passées en non-valeur » qui ne seront jamais encaissées par l’OPT et qui représentent un total quasi équivalent de : 84 107 231 F CFP.   Le conseil d’administration de l’OPT, et indirectement le gouvernement e Nouvelle-Calédonie accordent un cadeau totalement injustifiable de 168 214 463 Fr. CFP à deux outils de propagande. 168 millions de francs CFP auraient été les bienvenus pour maintenir les tarifs du réseau de transport en commun TANEO à un niveau acceptable pour les usagers (en particulier les personnes âgées, les handicapés, les demandeurs d’emploi, étudiants…) …

Il n’est pas souhaitable que les élus soient si éloignés des réalités sociales et économiques, et  ils doivent d’abord optimiser leur gestion.

Compte tenu de ces éléments de favoritisme supposé et ou de prise illégale d’intérêts dans cette affaire mettant en cause l’OPT et ses représentants au conseil d’administration, le groupe local Anticor a l’intention de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Préalablement, le groupe local soumettra au service juridique d’Anticor cette proposition.

Candidatures Prix casserole Anticor 2020

Candidatures Prix casserole et éthique Anticor 2020

Martin(e) à la Cour d’appel

L’affaire de la 3G de l’OPT

Le dernier procès d’Harold Martin (e) s’est déroulé à la Cour d’Appel de Nouméa les 12 et 13 novembre 2019. Il était encore poursuivi dans l’affaire dite de la 3G, concernant le volet défiscalisation de nouveaux équipements Internet pour l’Office des Postes et Télécommunication (OPT). Deux membres du groupe local Anticor ont assisté à ce procès.

Pour cette seule affaire datant de 2010, il s’agissait du quatrième procès d’Harold Martin (e), ancien président du gouvernement et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, ancien maire de la ville de Païta.

Il  avait été condamné en première instance à des peines diverses comprenant de la prison ferme, pour délit de prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme.

Après un premier appel, l’affaire est remontée à la Cour de cassation qui a renvoyé une deuxième fois à la cour d’appel de Nouméa l’affaire, en exigeant que la condamnation du sieur Harold Martin ne porte pas seulement sur le délit de prise illégale d’intérêts, mais également sur le délit de favoritisme.

Entre autres avocats, Harold Martin(e)  était défendu par le brillantissime avocat parisien Me Le Borgne qui a réussi, à limiter les dégâts. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2019, mais on peut déjà deviner le résultat qui sera sans doute le suivant : condamnation confirmée pour le délit de prise illégale d’intérêts, la condamnation pour délit de favoritisme sera sans doute reconnue, mais aucune sanction supplémentaire ne sera proposée.

Quoi qu’il en soit, le délinquant Harold Martin(e)  sera enfin définitivement condamné à de la prison avec sursis, à deux ans d’inéligibilité, et à de fortes amendes (en compagnie bien sûr de son ami le défiscalisateur Bruel).

Le surprenant soutien de l’Avocat Général

Il faut noter la surprenante prise de position de l’Avocat Général (Procureur ou accusateur public) qui prit la défense des prévenus, en argumentant sur le fait, selon lui, qu’ils n’avaient jamais été condamnés définitivement.

                Voici dans les faits ce qui s’est sans doute  passé : le bâtonnier Me le Borgne (un de ses élèves fut Dupont-Moretti) semble avoir été en contact, préalablement au procès, avec  l’Avocat Général. Le deal fut visiblement le suivant, sur la base connue « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » : mes clients payent d’avance sans attendre la condamnation définitive tout ce qui est réclamé pour la condamnation à venir, concernant le délit de conflit d’intérêts (plusieurs dizaines de millions de francs pacifiques), en échange de quoi, vous acceptez de gommer les sanctions pour délit de favoritisme.

Harold Martin(e)  va donc échapper à la prison ferme.

Des moyens déséquilibrés

Nous retirerons de cette affaire certaines appréciations sur le déroulement de la justice d’une manière générale. Tout d’abord, si on regarde les budgets respectifs des deux parties en présence, il est évident que le budget général de la défense écrase celui des plaignants. Il ne s’agit plus de justice, il s’agit de rapports de forces.

  Dans l’esprit populaire, ce type de situation donne l’impression d’une justice pourrie faisant l’amalgame avec le fameux « tous pourris » vis-à-vis du monde politique. C’est bien sûr très injuste, mais il appartient aux responsables des mondes judiciaires et politiques de prendre les mesures nécessaires pour améliorer leurs images.

             Rares sont les citoyens en capacité de supporter d’énormes frais de justice devant quatre juridictions successives (tribunal de première instance, première cour d’appel, Cour de cassation, deuxième cour d’appel).

Le dérapage du Maître !

Malgré l’incontestable brio de Me Le Borgne (pointure nationale du barreau, parlant en dernier ressort), j’ai noté quelques dérapages hors de propos. Ainsi, il s’en est pris à un des trois avocats des plaignants, jugeant que celui-ci avait attaqué avec une certaine haine « populiste » la classe des gens riches. Je n’ai pas entendu la même chose, cet avocat a argumenté longuement développant avec précision de nombreux points. C’est dire que la remarque justement quasi haineuse à l’encontre de cet avocat était pour le moins déplacée à cette occasion.

Cette sortie de route  paraît démontrer que le Ténor du Barreau était à court d’arguments. Le jeune avocat n’a pas reproché à Me Le Borgne la situation financière de ses clients et pas même les différences de budgets de dépenses judiciaires des parties en présence.

Est-ce que la défense par  l’avocat local De Greslan est légale ?

   Cependant, je ferai remarquer la situation particulière d’un des avocats de la défense, Me De Greslan était officiellement l’avocat du défiscalisateur Bruel. Il lui était difficile d’être le défenseur d’Harold Martin, qu’il a poursuivi personnellement dans l’affaire, toujours en cours, des achats de voix. Or lors de sa plaidoirie, nous avons beaucoup entendu Me De Greslan prendre la défense d’Harold Martin au lieu de se concentrer sur son client attitré, Bruel.

On peut se  demander si cette situation de défenseur était légale, et si la cour d’appel ne devrait pas annuler purement et simplement toutes ses plaidoiries. Je suis même plutôt étonné que les avocats des plaignants n’aient pas relevé cette anomalie.

(Les règles existantes de la profession d’avocat sont définies par un code de déontologie, le décret du 12 juillet 2005  et le Règlement Intérieur National.)

Quelques points d’accord avec le ténor du barreau !

À l’ occasion du précédent procès pour achat de voix, le grand avocat a nettement fait la distinction entre les deux prévenus (Martin et Gatuhau) mis en examen pour corruption, et la charrette de la plupart des petites gens considérées comme corrompus.

 Par ailleurs, nous avons consulté les comptes sociaux de la SARL Altitude au chiffre d’affaires trop insuffisant pour être en capacité de payer la fameuse cloche de Lausikula (île Wallis). La SARL Altitude avait bel et bien servi de prête-nom à Harold Martin.

Si je ne partage pas la position de Me Le Borgne concernant la critique de l’arrêt de la Cour de cassation sur le favoritisme, il n’en reste pas moins que les grandes institutions judiciaires de l’État comme le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas des centres de prétendue vérité absolue.

Délinquance en col blanc et vides juridiques

Revenons au principal prévenu pour signaler les deux autres affaires pendantes d’Harold Martin qui traînent depuis des années :

-L’affaire des terrains de Païta est encore au niveau de la Cour de cassation.

-L’affaire des achats de voix pour les municipales de 2014 est au niveau de la cour d’appel. Anticor est partie civile.

De plus, Harold Martin a été condamné et reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ancienne directrice des services fiscaux,  par la Cour d’Appel au paiement de 3 millions 400 000 Francs Pacifique (28 300 €) de dommages et intérêts.

Si Harold Martin n’a jamais été condamné pour certains autres faits délictueux, il y a plusieurs raisons liées à la spécificité de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le droit de la république n’y est pas toujours applicable, et Harold Martin a pu profiter de la persistance, voire de la création volontaire de vides juridiques protégeant la délinquance «en col blanc».

Ainsi, à propos de l’immense affaire de l’Aqueduc du Grand Nouméa, la corruption fut bien présente, impliquant entre autres Harold Martin. Celui-ci considérait qu’il avait fait une très bonne affaire en gardant pour ses besoins personnels une très grosse partie du pot-de-vin. Il en était très fier et il s’en vantait. (J’avais révélé au tribunal administratif ce secret de polichinelle).

Il convient de rajouter dans la balance les nombreuses implications de ce personnage caractérisées par son manque d’éthique.

Nos candidats pour le prix casserole Anticor 2020

1°) le GL 988 présente par conséquent la candidature d’Harold Martin pour un prix casserole d’Anticor.

2°) candidature subsidiaire proposée par le GL 988 : le député Philippe Gomes, mis en examen dans l’affaire de la SAS Nouvelle-Calédonie Energie, suite à l’enquête diligentée par la HATVP, à la demande d’Anticor. Philippe Gomes a un lourd passé comme son collègue, d’indélicatesses et de poursuites judiciaires non abouties.

(Nous avions pensé à proposer le sénateur Frogier, ici en photo à droite de Gomes.)

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie-Parties 3 et 4

3ème Partie  :  Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

Y-a-t-il des emplois fictifs en Nouvelle Calédonie ?

            

    On a tous en mémoire les affaires retentissantes concernant les emplois fictifs du rassemblement national au Parlement européen et la Pénélopegate, c’est-à-dire le scandale  Fillon, ou encore celle impliquant Jacques Chirac lorsqu’il était maire de Paris.

                Mais ici, les emplois fictifs supposés n’ont pas encore obtenu de condamnations. L’association nationale Anticor s’intéresse de très près aux affaires d’emplois fictifs impliquant l’ancien président de la province Sud, Philippe Michel et encore le député Philippe Gomes. Le groupe local Anticor a demandé à son bureau national de se porter partie civile dans ces affaires, et il attend avec impatience sa décision qui ne saurait tarder.

                C’est malheureusement une vieille tradition de la république d’utiliser des emplois fictifs, aux frais du contribuable pour asseoir la notoriété du personnel politique. Anticor contribue fortement à obtenir les éradications définitives de ces pratiques avec l’appui de récentes institutions comme le parquet national financier (PNF) et la) Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

                Anticor ne manquera pas d’intervenir auprès du parquet de Nouvelle-Calédonie pour faire engager des poursuites contre les contrevenants.

                Le groupe local vient d’obtenir des informations concernant des mairies de la province Nord qui ont embauché du personnel au profit d’un parti politique.

                Il lui a été signalé des dérives équivalentes dans la Province des îles. Après quelques vérifications, ces dossiers seront transmis au procureur de la république de Nouméa.

Du beau monde Bon chic Bon genre?!!!

4ème partie :

Intervention au débat du ciné citoyen, suite à la projection du film

« Jusqu’à la dernière goutte ».

                Le film portait principalement sur les privatisations des services de l’eau potable au profit de multi nationales comme Vivendi, Veolia, Suez Eaux…

                Il se dessine, au moins en France, un large mouvement de remunicipalisations des services de l’eau. Cette reprise en main par les municipalités contribue à une économie non négligeable de l’ordre de 20 %.

                J’ai été invité, en tant que président de l’association locale : Association de Défense des Usagers des Services d’Intérêt Public (ADUSIP). 

                À l’origine, cette association fut créée dans le but de contester le contrat inique liant le syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN), à la suite du premier rapport publié par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, publié en 2008, portant sur les conditions malsaines qui ont abouti au contrat de construction de l’aqueduc du Grand Nouméa  en fin 1998.

                Pour le contrat d’investissement d’intérêt public de l’Aqueduc du Grand Nouméa de 8 milliards de francs CFP, on retrouve la plupart des ingrédients du film.

          il n’y eut aucun appel d’offres,

         il n’y eut aucune étude préalable

         il n’y eut aucun cahier des charges.

Par contre,

 il y eut le secret des affaires,

il y eut la corruption reconnue et avouée

il y eut l’assujettissement du monde politique local à la multinationale

Il y eut un contrat de très longue durée (50 années)

il y eut des frais de fonctionnement étalés sur 50 ans de l’ordre de 50 milliards de francs

Il y eut et il y a toujours le gaspillage voulu et entretenu de l’eau potable.

Il y eut surtout une dérive intolérable d’un capitalisme ultralibéral, n’apportant aucun service réel et pillant les biens publics.

         Où est  la société capitaliste dynamique, preneuse de risques, créatrice d’économie et d’emplois ?

         Quand une société multinationale comme Suez choisit de s’emparer de pans entiers de la fonction publique, il est clair qu’elle ne prend aucun risque, elle s’assure une véritable rente de situation en devenant une sorte de « fonction publique » privée par délégation. Cette situation n’a strictement aucun intérêt public. Elle coûte très cher à l’ensemble des contribuables et citoyen (ne) s.

       

  En France, après le scandale de la privatisation honteuse des autoroutes au profit de groupes comme Vinci, le gouvernement actuel met à la vente notre principale plate-forme de niveau international des aéroports de Paris (ADP).

         Si les lectrices et lecteurs de ce court article veulent affirmer leur citoyenneté, il serait temps qu’elles et qu’ils  participent à la proposition constitutionnelle de demande de référendum d’initiative partagée (RIP)  en allant remplir le formulaire sur le site suivant

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Thierry Blaisot

Président de l’ADUSIP, et référent pour la Nouvelle-Calédonie de l’association nationale de lutte contre la corruption Anticor.

Pour Rappel :

Sommaire de cet article :

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/12/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie/

1ère partie : Corruption et Moralisation de la vie publique

 Lien :  https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/12/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie/

2ème partie : Les grands gâchis : coûts directs et conséquences indirectes

Lien :  https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/24/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie-partie-2/

3ème partie : Y-a-t-il des emplois fictifs en Nouvelle Calédonie ?

Lien parties 3 et 4: https://wordpress.com/block-editor/post/anticornouvellecaledonie.home.blog/112

4ème partie : Dans l’intérêt public, le Groupe Suez doit quitter la Nouvelle Calédonie

Lien parties 3 et 4 : https://wordpress.com/block-editor/post/anticornouvellecaledonie.home.blog/112

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie (partie 2)

2ème Partie  :  Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

Les grands gâchis : coûts directs et conséquences indirectes

                On pourrait se dire que nos associations exagèrent à vouloir réclamer des sommes négligeables,  qui sont des peccadilles à côté des conséquences de décisions « politiques » qui concernent des dizaines ou des centaines de milliards de francs.

            Mais, nous devons réaliser que certaines dépenses publiques gigantesques, disproportionnées comme celles de l’Aqueduc du Grand Nouméa, de l’Aéroport international de la Tontouta, ou certaines autorisations d’exploitation minière accordées hors de toute transparence, ont souvent leurs sources avec ces « peccadilles personnalisées ».

            On se souvient des concessions accordées par la province Sud dans les derniers mois du mandat de sa présidente, ou encore de l’arrêté d’exploitation, accordé au groupe brésilien canadien VALE, par un ancien président de la province Sud, par ailleurs, paraît-il indirectement en affaire par le biais d’une société dont il était le propriétaire, pour un juteux marché d’équipement.

            Dans 3 cas( contrats Aqueduc  du Grand Nouméa, Aéroport International et Autorisation ICPE à Vale), les dégâts pour la Nouvelle-Calédonie sont à chiffrer en milliards de francs.

            Comment ne pas penser que cet arrêté ICPE a pu être accordé (à l’époque par Monsieur Philippe Gomes, futur député) dans des conditions troubles, puisque 2 administrations liées à l’environnement proposaient des exigences supplémentaires avant sa signature ?

             Il y a quelques années, un terrible accident dans l’usine de VALE endommageait  la nature et l’environnement de la Nouvelle-Calédonie. Les associations environnementales comme EPLP ont certes obtenu la condamnation du puissant groupe minier, mais la justice n’a pas cherché à remonter à la source de cet accident industriel. Et cette source pourrait bien se situer dans  les conditions très opaques qui ont pu conduire à l’autorisation d’exploitation.

                C’est la rupture d’un joint défectueux sur le site de Vale Nouvelle-Calédonie qui est à l’origine de cet accident. Le bassin de rétention qui aurait pu contenir cette fuite était hors-service. L’acide a donc suivi le chemin emprunté habituellement par les eaux de pluies et est arrivé dans la rivière.

            Pour les investissements publics (aqueduc du Grand Nouméa, aéroport international), il convient de tenir compte des coûts et aussi des frais de fonctionnement, malheureusement réalisés en dehors des règles d’éthique et de transparence.

            Il faut donc évaluer les pertes réelles d’un investissement public lorsque celui-ci a eu un coût disproportionné par rapport non seulement aux prévisions initiales, mais aussi par rapport aux besoins réels.

            En conséquence, on peut estimer sur les 20 dernières années au minimum à plus de 500 millions de francs CFP, la valeur des pots-de-vin divers, en espèces ou en avantages en nature, (auxquels il faut ajouter un certain nombre de détournements directs).

Les conséquences indirectes de la corruption

            Mais, cette somme est dérisoire à côté du coût des dépenses inutiles et exagérées qui sont les conséquences indirectes de la corruption que nous venons de décrire. Pour ce dernier volet, les pertes des collectivités publiques sont de l’ordre de 100 milliards de francs CFP soit 200 fois plus que le coût direct de la corruption et du manque d’éthique.

            Conclusion : face au seul coût de la corruption directe, il faut mesurer le coût des conséquences indirectes avec un coefficient 200.

             Aujourd’hui, les experts prennent en compte le coût direct de la corruption, mais aussi ses coûts indirects, qui impactent de nombreux domaines de notre économie.

Rigueur, éthique et transparence

            Le nouveau gouvernement prétend être bien conscient de la nécessité de moraliser la vie politique ; il ne doit pas s’en tenir à des déclarations de principe.

            La corruption, le manque d’éthique et de transparence ont fait perdre à la république au niveau national comme au niveau local, l’équivalent d’immenses financements d’infrastructures comme des lycées, des écoles, des stations d’épuration, des routes… une petite corruption est souvent un arbre qui cache la forêt avec ses désastres au détriment de l’intérêt public.

            Toutes les institutions, y compris l’État, doivent enfin faire preuve d’une grande vigilance, et appliquer avec fermeté les nouvelles directives de la loi Sapin 2.

            Il serait temps d’abolir ce système pervers de la défiscalisation, à l’origine de nombreuses lamentables tricheries. (Pour mémoire, en fin 1998, les maires du Grand Nouméa avaient réussi avec l’appui de tous les autres responsables politiques, à ne pas appliquer la première loi Sapin 1, dite loi pour la transparence de la vie publique, à l’occasion du scandale du lancement de l’aqueduc du Grand Nouméa).

            Pour enfin assurer, une bonne gouvernance en Nouvelle Calédonie, l’Etat ne doit plus lui accorder d’emprunts dont on sait par expérience qu’ils ne seront jamais remboursés. La France doit contraindre la Nouvelle-Calédonie, comme elle le fait avec toutes les autres régions de la république, à se conformer aux règles de la rigueur financière, économique et administrative.

La 3e partie, à paraître dans quelques semaines, fera le point sur d’autres dérives qui ont été portées à notre connaissance par quelques citoyens et citoyennes des provinces Nord et des îles. Nous reviendrons également sur les emplois fictifs au profit de partis politiques. Si ceux-ci peuvent être assez visibles dans les grandes institutions comme le gouvernement de la province Sud, on peut aussi les découvrir, dans des communes assez éloignées de la capitale.

À suivre…

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

1ère partie:

Corruption et Moralisation de la vie publique

La corruption est plus discrète que l’éthique.

corruption toujours discrète

                La corruption est multiforme, elle  gangrène les institutions et la société. À côté des traditionnels pots-de-vin, des extorsions, il faut ajouter le népotisme (avantage procuré à ses amis et aux membres de sa famille par une autorité), le manque d’éthique dans la vie politique, économique et administrative.

La corruption a des impacts multiples, aussi bien économiques, politiques ou sociétaux :

  • Perte de revenus fiscaux. Les entreprises ou particuliers s’arrangeant pour passer au dessus des lois en payant moins d’impôts impactent directement l’économie de leur pays. 
  • Perte d’investissements. Si les entreprises ont besoin de payer des pots de vin afin d’obtenir les contrats qui les font vivre, cela fragilise leur équilibre, abaisse leur rentabilité et le nombre d’investissements qu’elles pourraient faire par ailleurs.
  • Affaiblissement de l’équilibre économique. La corruption a un effet préjudiciable sur la concurrence, qui est pourtant considérée comme un facteur important de l’efficacité et de l’innovation économique.
  • Accroissement des inégalités. En déstabilisant les États et leur économie, la corruption impacte  directement les plus pauvres, principales victimes des crises. En outre, en impactant le service public (éducation, justice, santé), censé garantir une certaine égalité de traitement, elle le rend dysfonctionnel.
  • Accroissement du crime organisé. Le sentiment d’impunité découlant de la corruption entraîne une augmentation du crime organisé. 
  • Perte de confiance dans les institutions. Le sentiment que les institutions sont corrompues est présent dans la majorité de la population.

                Cette liste des effets de la corruption est diffusée par la plupart des organismes internationaux contre la corruption, et s’applique bien sûr à la Nouvelle Calédonie.

Ce qui suit, n’en est qu’une démonstration partielle.

Moralisation de la vie publique ?

            À l’occasion du discours de politique générale du nouveau président du gouvernement local, quelques lignes ont été consacrées à une volonté de «moralisation de la vie publique». Au premier abord, Anticor et le groupe local de Nouvelle-Calédonie ne peuvent que se réjouir d’une apparente volonté de remédier aux dérives du passé.

Veuillez passer aux actes !

            Si les nouveaux dirigeants du gouvernement et de la province Sud (M. Santa et Madame Backes) prétendent avoir pris conscience des effets néfastes de la corruption, il faudrait qu’ils cessent d’ignorer les poursuites judiciaires à l’encontre de leurs collègues Harold Martin,

impliqué dans au moins 5 affaires. Il serait temps qu’ils osent se désolidariser de ce multirécidiviste. C’est l’intérêt des institutions qu’ils dirigent. Le groupe local Anticor

ne se laissera pas berner par une signature d’une des chartes éthiques proposées par Anticor, surtout si en même temps ces nouveaux responsables n’assument pas clairement leurs engagements.

La cloche Martin (voir article précédent)?

            Ensuite, nous rappelons qu’un membre du présent gouvernement Santa s’était vu octroyer, il y a quelques années une prime de licenciement conséquente (environ 5 millions de francs CFP). Il était alors collaborateur de l’actuelle présidente de la province Sud (Madame Sonia Backes), Pourtant, quelques semaines plus tard, il était réembauché, apparemment par Madame Backes, avec un salaire substantiellement augmenté.

             Ne doit-on pas considérer que le licenciement de Monsieur Gyges avait été fictif, car Madame Backes et son collaborateur ne pouvaient ignorer qu’ils allaient continuer à travailler ensemble?

             Cette indemnité indue pourrait être considérée comme un détournement de fonds publics.

            Nous ne nous contenterons de la signature de principe de chartes de bonne conduite soit par des élu(e)s, soit par des partis politiques ?

            Ainsi, nous considérons que ce nouveau gouvernement s’honorerait en récupérant toute les sommes d’argent public détournées, et à sa portée.

            Ce gouvernement pourrait aussi s’intéresser également aux frais de justice concernant certains élus, qui n’auraient pas dû être réglés par les institutions, mais par les élus concernés, surtout lorsque les mises en examen mettent clairement en cause leurs intérêts personnels.

            Voici des vraies mesures immédiates qui pourraient montrer que Monsieur Santa et Madame Backes ont sincèrement l’intention de moraliser la vie publique.

La 2ème partie sera publiée dans une semaine et portera sur le coût des conséquences indirectes de la corruption.