Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques!

Les listes candidates aux élections municipales en Nouvelle Calédonie du 15 Mars prochain ne semblent pas très intéressées par les 30propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques qui ont été largement diffusées dans les médias.  Sont-elles si aveuglées par l’éternel débat local opposant loyalisme et indépendantisme ?

La bonne gouvernance des institutions locales devrait pourtant les concerner.

Nous les invitons à nous faire connaître leurs positions à ce sujet.Elles peuvent nous communiquer leur adhésion totale ou partielle soit en nous écrivant par courriel à anticornc@gmail.com , ou en répondant par les commentaires sur notre blog Anticor Nouvelle Calédonie qui est également relayé sur Facebook .

  Nous suggérons aux citoyennes et citoyens, lectrices et lecteurs de cet article à informer les listes candidates de cette offre de communication.

Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques.

Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique.

Anticor propose ainsi aux candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de prendre tout ou partie des engagements suivants (qu’il conviendra d’adapter au regard de la taille de la commune) :

1) Disponibilité des élus

• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.

NB : Nous attirons l’attention des candidats aux élections municipales sur le fait qu’ils sont libres de citer l’association Anticor, ainsi que les propositions sur lesquelles ils souhaitent s’engager. Néanmoins, l’utilisation des logos de l’association Anticor est quant à elle interdite. Merci de votre compréhension.

Voici le lien vers les 30 propositions d’anticor que vous pouvez remettre ou transférer aux candidat(e)s que vous rencontrez pour les prochaines élections municipales. 

  https://www.anticor.org/2020/01/28/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/

l’OPT subventionne les radios de Propagande RRB et DJIDO

Dans le Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC) du 9 janvier 2020, on découvre que le conseil d’administration de l’OPT (Office des postes et télécommunications) s’est permis d’accorder à ces deux radios de propagande locale un effacement de dettes incroyablement partisan.

Les citoyens sont en droit de demander des explications claires quant à cette prise de position au caractère politique qui ne devrait en aucun cas venir d’une administration publique supposée neutre et impartiale du moins dans un pays  démocratique.

Ces deux clients de l’OPT ne doivent en aucun cas bénéficier d’avantages financiers tels qu’ils sont révélés dans la dernière publication du journal officiel Nouvelle-Calédonie.

Bien sûr, derrière ces cadeaux injustifiés, que ce soit sur le plan administratif  ou sur le plan commercial, on devine la pression des élus des deux clans principaux de Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes et les loyalistes. Depuis des dizaines d’années, l’argent public est  indûment utilisé et le cas de l’OPT n’est malheureusement pas isolé.

JONC du 09 janvier 2020 :… Article 1er : Concernant les créances antérieures au 1er janvier 2019 de l’association DJIIDO, le conseil d’administration de l’office approuve la remise partielle pour un montant de 54 837 395 F CFP et une admission en non-valeur des créances pour ces quelques un montant de 54 837 395 F CFP. Article 2 : Les créances passées en non-valeur feront l’objet d’un échéancier de paiement réaliste sollicité par l’association et approuvé par l’agent comptable avant la fin du 1er trimestre 2020, ainsi que d’un suivi semestriel devant le conseil d’administration.

…Article 1er : Concernant les créances antérieures au 1er janvier 2019 de l’association « CULTURE ET LOISIRS » (RADIO RYTHME BLEU – RRB), le conseil d’administration de l’office approuve la remise partielle pour un montant de 29 269 837 F CFP et une admission en non-valeur des créances pour un montant de 29 269 836 F CFP. Article 2 : Les créances passées en non-valeur feront l’objet d’un échéancier de paiement réaliste sollicité par l’association et approuvé par l’agent comptable avant la fin du 1er trimestre 2020, ainsi que d’un suivi semestriel devant le conseil d’administration.

Argent public détourné ?

Traduisons bien  en chiffres : le total des remises favorisant les deux radios de propagande est de 84 107 232 f cfp, mais en réalité il convient de rajouter les « créances passées en non-valeur » qui ne seront jamais encaissées par l’OPT et qui représentent un total quasi équivalent de : 84 107 231 F CFP.   Le conseil d’administration de l’OPT, et indirectement le gouvernement e Nouvelle-Calédonie accordent un cadeau totalement injustifiable de 168 214 463 Fr. CFP à deux outils de propagande. 168 millions de francs CFP auraient été les bienvenus pour maintenir les tarifs du réseau de transport en commun TANEO à un niveau acceptable pour les usagers (en particulier les personnes âgées, les handicapés, les demandeurs d’emploi, étudiants…) …

Il n’est pas souhaitable que les élus soient si éloignés des réalités sociales et économiques, et  ils doivent d’abord optimiser leur gestion.

Compte tenu de ces éléments de favoritisme supposé et ou de prise illégale d’intérêts dans cette affaire mettant en cause l’OPT et ses représentants au conseil d’administration, le groupe local Anticor a l’intention de saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Préalablement, le groupe local soumettra au service juridique d’Anticor cette proposition.

Candidatures Prix casserole Anticor 2020

Candidatures Prix casserole et éthique Anticor 2020

Martin(e) à la Cour d’appel

L’affaire de la 3G de l’OPT

Le dernier procès d’Harold Martin (e) s’est déroulé à la Cour d’Appel de Nouméa les 12 et 13 novembre 2019. Il était encore poursuivi dans l’affaire dite de la 3G, concernant le volet défiscalisation de nouveaux équipements Internet pour l’Office des Postes et Télécommunication (OPT). Deux membres du groupe local Anticor ont assisté à ce procès.

Pour cette seule affaire datant de 2010, il s’agissait du quatrième procès d’Harold Martin (e), ancien président du gouvernement et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, ancien maire de la ville de Païta.

Il  avait été condamné en première instance à des peines diverses comprenant de la prison ferme, pour délit de prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme.

Après un premier appel, l’affaire est remontée à la Cour de cassation qui a renvoyé une deuxième fois à la cour d’appel de Nouméa l’affaire, en exigeant que la condamnation du sieur Harold Martin ne porte pas seulement sur le délit de prise illégale d’intérêts, mais également sur le délit de favoritisme.

Entre autres avocats, Harold Martin(e)  était défendu par le brillantissime avocat parisien Me Le Borgne qui a réussi, à limiter les dégâts. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2019, mais on peut déjà deviner le résultat qui sera sans doute le suivant : condamnation confirmée pour le délit de prise illégale d’intérêts, la condamnation pour délit de favoritisme sera sans doute reconnue, mais aucune sanction supplémentaire ne sera proposée.

Quoi qu’il en soit, le délinquant Harold Martin(e)  sera enfin définitivement condamné à de la prison avec sursis, à deux ans d’inéligibilité, et à de fortes amendes (en compagnie bien sûr de son ami le défiscalisateur Bruel).

Le surprenant soutien de l’Avocat Général

Il faut noter la surprenante prise de position de l’Avocat Général (Procureur ou accusateur public) qui prit la défense des prévenus, en argumentant sur le fait, selon lui, qu’ils n’avaient jamais été condamnés définitivement.

                Voici dans les faits ce qui s’est sans doute  passé : le bâtonnier Me le Borgne (un de ses élèves fut Dupont-Moretti) semble avoir été en contact, préalablement au procès, avec  l’Avocat Général. Le deal fut visiblement le suivant, sur la base connue « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » : mes clients payent d’avance sans attendre la condamnation définitive tout ce qui est réclamé pour la condamnation à venir, concernant le délit de conflit d’intérêts (plusieurs dizaines de millions de francs pacifiques), en échange de quoi, vous acceptez de gommer les sanctions pour délit de favoritisme.

Harold Martin(e)  va donc échapper à la prison ferme.

Des moyens déséquilibrés

Nous retirerons de cette affaire certaines appréciations sur le déroulement de la justice d’une manière générale. Tout d’abord, si on regarde les budgets respectifs des deux parties en présence, il est évident que le budget général de la défense écrase celui des plaignants. Il ne s’agit plus de justice, il s’agit de rapports de forces.

  Dans l’esprit populaire, ce type de situation donne l’impression d’une justice pourrie faisant l’amalgame avec le fameux « tous pourris » vis-à-vis du monde politique. C’est bien sûr très injuste, mais il appartient aux responsables des mondes judiciaires et politiques de prendre les mesures nécessaires pour améliorer leurs images.

             Rares sont les citoyens en capacité de supporter d’énormes frais de justice devant quatre juridictions successives (tribunal de première instance, première cour d’appel, Cour de cassation, deuxième cour d’appel).

Le dérapage du Maître !

Malgré l’incontestable brio de Me Le Borgne (pointure nationale du barreau, parlant en dernier ressort), j’ai noté quelques dérapages hors de propos. Ainsi, il s’en est pris à un des trois avocats des plaignants, jugeant que celui-ci avait attaqué avec une certaine haine « populiste » la classe des gens riches. Je n’ai pas entendu la même chose, cet avocat a argumenté longuement développant avec précision de nombreux points. C’est dire que la remarque justement quasi haineuse à l’encontre de cet avocat était pour le moins déplacée à cette occasion.

Cette sortie de route  paraît démontrer que le Ténor du Barreau était à court d’arguments. Le jeune avocat n’a pas reproché à Me Le Borgne la situation financière de ses clients et pas même les différences de budgets de dépenses judiciaires des parties en présence.

Est-ce que la défense par  l’avocat local De Greslan est légale ?

   Cependant, je ferai remarquer la situation particulière d’un des avocats de la défense, Me De Greslan était officiellement l’avocat du défiscalisateur Bruel. Il lui était difficile d’être le défenseur d’Harold Martin, qu’il a poursuivi personnellement dans l’affaire, toujours en cours, des achats de voix. Or lors de sa plaidoirie, nous avons beaucoup entendu Me De Greslan prendre la défense d’Harold Martin au lieu de se concentrer sur son client attitré, Bruel.

On peut se  demander si cette situation de défenseur était légale, et si la cour d’appel ne devrait pas annuler purement et simplement toutes ses plaidoiries. Je suis même plutôt étonné que les avocats des plaignants n’aient pas relevé cette anomalie.

(Les règles existantes de la profession d’avocat sont définies par un code de déontologie, le décret du 12 juillet 2005  et le Règlement Intérieur National.)

Quelques points d’accord avec le ténor du barreau !

À l’ occasion du précédent procès pour achat de voix, le grand avocat a nettement fait la distinction entre les deux prévenus (Martin et Gatuhau) mis en examen pour corruption, et la charrette de la plupart des petites gens considérées comme corrompus.

 Par ailleurs, nous avons consulté les comptes sociaux de la SARL Altitude au chiffre d’affaires trop insuffisant pour être en capacité de payer la fameuse cloche de Lausikula (île Wallis). La SARL Altitude avait bel et bien servi de prête-nom à Harold Martin.

Si je ne partage pas la position de Me Le Borgne concernant la critique de l’arrêt de la Cour de cassation sur le favoritisme, il n’en reste pas moins que les grandes institutions judiciaires de l’État comme le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas des centres de prétendue vérité absolue.

Délinquance en col blanc et vides juridiques

Revenons au principal prévenu pour signaler les deux autres affaires pendantes d’Harold Martin qui traînent depuis des années :

-L’affaire des terrains de Païta est encore au niveau de la Cour de cassation.

-L’affaire des achats de voix pour les municipales de 2014 est au niveau de la cour d’appel. Anticor est partie civile.

De plus, Harold Martin a été condamné et reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ancienne directrice des services fiscaux,  par la Cour d’Appel au paiement de 3 millions 400 000 Francs Pacifique (28 300 €) de dommages et intérêts.

Si Harold Martin n’a jamais été condamné pour certains autres faits délictueux, il y a plusieurs raisons liées à la spécificité de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le droit de la république n’y est pas toujours applicable, et Harold Martin a pu profiter de la persistance, voire de la création volontaire de vides juridiques protégeant la délinquance «en col blanc».

Ainsi, à propos de l’immense affaire de l’Aqueduc du Grand Nouméa, la corruption fut bien présente, impliquant entre autres Harold Martin. Celui-ci considérait qu’il avait fait une très bonne affaire en gardant pour ses besoins personnels une très grosse partie du pot-de-vin. Il en était très fier et il s’en vantait. (J’avais révélé au tribunal administratif ce secret de polichinelle).

Il convient de rajouter dans la balance les nombreuses implications de ce personnage caractérisées par son manque d’éthique.

Nos candidats pour le prix casserole Anticor 2020

1°) le GL 988 présente par conséquent la candidature d’Harold Martin pour un prix casserole d’Anticor.

2°) candidature subsidiaire proposée par le GL 988 : le député Philippe Gomes, mis en examen dans l’affaire de la SAS Nouvelle-Calédonie Energie, suite à l’enquête diligentée par la HATVP, à la demande d’Anticor. Philippe Gomes a un lourd passé comme son collègue, d’indélicatesses et de poursuites judiciaires non abouties.

(Nous avions pensé à proposer le sénateur Frogier, ici en photo à droite de Gomes.)

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie-Parties 3 et 4

3ème Partie  :  Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

Y-a-t-il des emplois fictifs en Nouvelle Calédonie ?

            

    On a tous en mémoire les affaires retentissantes concernant les emplois fictifs du rassemblement national au Parlement européen et la Pénélopegate, c’est-à-dire le scandale  Fillon, ou encore celle impliquant Jacques Chirac lorsqu’il était maire de Paris.

                Mais ici, les emplois fictifs supposés n’ont pas encore obtenu de condamnations. L’association nationale Anticor s’intéresse de très près aux affaires d’emplois fictifs impliquant l’ancien président de la province Sud, Philippe Michel et encore le député Philippe Gomes. Le groupe local Anticor a demandé à son bureau national de se porter partie civile dans ces affaires, et il attend avec impatience sa décision qui ne saurait tarder.

                C’est malheureusement une vieille tradition de la république d’utiliser des emplois fictifs, aux frais du contribuable pour asseoir la notoriété du personnel politique. Anticor contribue fortement à obtenir les éradications définitives de ces pratiques avec l’appui de récentes institutions comme le parquet national financier (PNF) et la) Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

                Anticor ne manquera pas d’intervenir auprès du parquet de Nouvelle-Calédonie pour faire engager des poursuites contre les contrevenants.

                Le groupe local vient d’obtenir des informations concernant des mairies de la province Nord qui ont embauché du personnel au profit d’un parti politique.

                Il lui a été signalé des dérives équivalentes dans la Province des îles. Après quelques vérifications, ces dossiers seront transmis au procureur de la république de Nouméa.

Du beau monde Bon chic Bon genre?!!!

4ème partie :

Intervention au débat du ciné citoyen, suite à la projection du film

« Jusqu’à la dernière goutte ».

                Le film portait principalement sur les privatisations des services de l’eau potable au profit de multi nationales comme Vivendi, Veolia, Suez Eaux…

                Il se dessine, au moins en France, un large mouvement de remunicipalisations des services de l’eau. Cette reprise en main par les municipalités contribue à une économie non négligeable de l’ordre de 20 %.

                J’ai été invité, en tant que président de l’association locale : Association de Défense des Usagers des Services d’Intérêt Public (ADUSIP). 

                À l’origine, cette association fut créée dans le but de contester le contrat inique liant le syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN), à la suite du premier rapport publié par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, publié en 2008, portant sur les conditions malsaines qui ont abouti au contrat de construction de l’aqueduc du Grand Nouméa  en fin 1998.

                Pour le contrat d’investissement d’intérêt public de l’Aqueduc du Grand Nouméa de 8 milliards de francs CFP, on retrouve la plupart des ingrédients du film.

          il n’y eut aucun appel d’offres,

         il n’y eut aucune étude préalable

         il n’y eut aucun cahier des charges.

Par contre,

 il y eut le secret des affaires,

il y eut la corruption reconnue et avouée

il y eut l’assujettissement du monde politique local à la multinationale

Il y eut un contrat de très longue durée (50 années)

il y eut des frais de fonctionnement étalés sur 50 ans de l’ordre de 50 milliards de francs

Il y eut et il y a toujours le gaspillage voulu et entretenu de l’eau potable.

Il y eut surtout une dérive intolérable d’un capitalisme ultralibéral, n’apportant aucun service réel et pillant les biens publics.

         Où est  la société capitaliste dynamique, preneuse de risques, créatrice d’économie et d’emplois ?

         Quand une société multinationale comme Suez choisit de s’emparer de pans entiers de la fonction publique, il est clair qu’elle ne prend aucun risque, elle s’assure une véritable rente de situation en devenant une sorte de « fonction publique » privée par délégation. Cette situation n’a strictement aucun intérêt public. Elle coûte très cher à l’ensemble des contribuables et citoyen (ne) s.

       

  En France, après le scandale de la privatisation honteuse des autoroutes au profit de groupes comme Vinci, le gouvernement actuel met à la vente notre principale plate-forme de niveau international des aéroports de Paris (ADP).

         Si les lectrices et lecteurs de ce court article veulent affirmer leur citoyenneté, il serait temps qu’elles et qu’ils  participent à la proposition constitutionnelle de demande de référendum d’initiative partagée (RIP)  en allant remplir le formulaire sur le site suivant

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Thierry Blaisot

Président de l’ADUSIP, et référent pour la Nouvelle-Calédonie de l’association nationale de lutte contre la corruption Anticor.

Pour Rappel :

Sommaire de cet article :

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/12/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie/

1ère partie : Corruption et Moralisation de la vie publique

 Lien :  https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/12/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie/

2ème partie : Les grands gâchis : coûts directs et conséquences indirectes

Lien :  https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2019/09/24/le-veritable-cout-de-la-corruption-en-nouvelle-caledonie-partie-2/

3ème partie : Y-a-t-il des emplois fictifs en Nouvelle Calédonie ?

Lien parties 3 et 4: https://wordpress.com/block-editor/post/anticornouvellecaledonie.home.blog/112

4ème partie : Dans l’intérêt public, le Groupe Suez doit quitter la Nouvelle Calédonie

Lien parties 3 et 4 : https://wordpress.com/block-editor/post/anticornouvellecaledonie.home.blog/112

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie (partie 2)

2ème Partie  :  Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

Les grands gâchis : coûts directs et conséquences indirectes

                On pourrait se dire que nos associations exagèrent à vouloir réclamer des sommes négligeables,  qui sont des peccadilles à côté des conséquences de décisions « politiques » qui concernent des dizaines ou des centaines de milliards de francs.

            Mais, nous devons réaliser que certaines dépenses publiques gigantesques, disproportionnées comme celles de l’Aqueduc du Grand Nouméa, de l’Aéroport international de la Tontouta, ou certaines autorisations d’exploitation minière accordées hors de toute transparence, ont souvent leurs sources avec ces « peccadilles personnalisées ».

            On se souvient des concessions accordées par la province Sud dans les derniers mois du mandat de sa présidente, ou encore de l’arrêté d’exploitation, accordé au groupe brésilien canadien VALE, par un ancien président de la province Sud, par ailleurs, paraît-il indirectement en affaire par le biais d’une société dont il était le propriétaire, pour un juteux marché d’équipement.

            Dans 3 cas( contrats Aqueduc  du Grand Nouméa, Aéroport International et Autorisation ICPE à Vale), les dégâts pour la Nouvelle-Calédonie sont à chiffrer en milliards de francs.

            Comment ne pas penser que cet arrêté ICPE a pu être accordé (à l’époque par Monsieur Philippe Gomes, futur député) dans des conditions troubles, puisque 2 administrations liées à l’environnement proposaient des exigences supplémentaires avant sa signature ?

             Il y a quelques années, un terrible accident dans l’usine de VALE endommageait  la nature et l’environnement de la Nouvelle-Calédonie. Les associations environnementales comme EPLP ont certes obtenu la condamnation du puissant groupe minier, mais la justice n’a pas cherché à remonter à la source de cet accident industriel. Et cette source pourrait bien se situer dans  les conditions très opaques qui ont pu conduire à l’autorisation d’exploitation.

                C’est la rupture d’un joint défectueux sur le site de Vale Nouvelle-Calédonie qui est à l’origine de cet accident. Le bassin de rétention qui aurait pu contenir cette fuite était hors-service. L’acide a donc suivi le chemin emprunté habituellement par les eaux de pluies et est arrivé dans la rivière.

            Pour les investissements publics (aqueduc du Grand Nouméa, aéroport international), il convient de tenir compte des coûts et aussi des frais de fonctionnement, malheureusement réalisés en dehors des règles d’éthique et de transparence.

            Il faut donc évaluer les pertes réelles d’un investissement public lorsque celui-ci a eu un coût disproportionné par rapport non seulement aux prévisions initiales, mais aussi par rapport aux besoins réels.

            En conséquence, on peut estimer sur les 20 dernières années au minimum à plus de 500 millions de francs CFP, la valeur des pots-de-vin divers, en espèces ou en avantages en nature, (auxquels il faut ajouter un certain nombre de détournements directs).

Les conséquences indirectes de la corruption

            Mais, cette somme est dérisoire à côté du coût des dépenses inutiles et exagérées qui sont les conséquences indirectes de la corruption que nous venons de décrire. Pour ce dernier volet, les pertes des collectivités publiques sont de l’ordre de 100 milliards de francs CFP soit 200 fois plus que le coût direct de la corruption et du manque d’éthique.

            Conclusion : face au seul coût de la corruption directe, il faut mesurer le coût des conséquences indirectes avec un coefficient 200.

             Aujourd’hui, les experts prennent en compte le coût direct de la corruption, mais aussi ses coûts indirects, qui impactent de nombreux domaines de notre économie.

Rigueur, éthique et transparence

            Le nouveau gouvernement prétend être bien conscient de la nécessité de moraliser la vie politique ; il ne doit pas s’en tenir à des déclarations de principe.

            La corruption, le manque d’éthique et de transparence ont fait perdre à la république au niveau national comme au niveau local, l’équivalent d’immenses financements d’infrastructures comme des lycées, des écoles, des stations d’épuration, des routes… une petite corruption est souvent un arbre qui cache la forêt avec ses désastres au détriment de l’intérêt public.

            Toutes les institutions, y compris l’État, doivent enfin faire preuve d’une grande vigilance, et appliquer avec fermeté les nouvelles directives de la loi Sapin 2.

            Il serait temps d’abolir ce système pervers de la défiscalisation, à l’origine de nombreuses lamentables tricheries. (Pour mémoire, en fin 1998, les maires du Grand Nouméa avaient réussi avec l’appui de tous les autres responsables politiques, à ne pas appliquer la première loi Sapin 1, dite loi pour la transparence de la vie publique, à l’occasion du scandale du lancement de l’aqueduc du Grand Nouméa).

            Pour enfin assurer, une bonne gouvernance en Nouvelle Calédonie, l’Etat ne doit plus lui accorder d’emprunts dont on sait par expérience qu’ils ne seront jamais remboursés. La France doit contraindre la Nouvelle-Calédonie, comme elle le fait avec toutes les autres régions de la république, à se conformer aux règles de la rigueur financière, économique et administrative.

La 3e partie, à paraître dans quelques semaines, fera le point sur d’autres dérives qui ont été portées à notre connaissance par quelques citoyens et citoyennes des provinces Nord et des îles. Nous reviendrons également sur les emplois fictifs au profit de partis politiques. Si ceux-ci peuvent être assez visibles dans les grandes institutions comme le gouvernement de la province Sud, on peut aussi les découvrir, dans des communes assez éloignées de la capitale.

À suivre…

Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

1ère partie:

Corruption et Moralisation de la vie publique

La corruption est plus discrète que l’éthique.

corruption toujours discrète

                La corruption est multiforme, elle  gangrène les institutions et la société. À côté des traditionnels pots-de-vin, des extorsions, il faut ajouter le népotisme (avantage procuré à ses amis et aux membres de sa famille par une autorité), le manque d’éthique dans la vie politique, économique et administrative.

La corruption a des impacts multiples, aussi bien économiques, politiques ou sociétaux :

  • Perte de revenus fiscaux. Les entreprises ou particuliers s’arrangeant pour passer au dessus des lois en payant moins d’impôts impactent directement l’économie de leur pays. 
  • Perte d’investissements. Si les entreprises ont besoin de payer des pots de vin afin d’obtenir les contrats qui les font vivre, cela fragilise leur équilibre, abaisse leur rentabilité et le nombre d’investissements qu’elles pourraient faire par ailleurs.
  • Affaiblissement de l’équilibre économique. La corruption a un effet préjudiciable sur la concurrence, qui est pourtant considérée comme un facteur important de l’efficacité et de l’innovation économique.
  • Accroissement des inégalités. En déstabilisant les États et leur économie, la corruption impacte  directement les plus pauvres, principales victimes des crises. En outre, en impactant le service public (éducation, justice, santé), censé garantir une certaine égalité de traitement, elle le rend dysfonctionnel.
  • Accroissement du crime organisé. Le sentiment d’impunité découlant de la corruption entraîne une augmentation du crime organisé. 
  • Perte de confiance dans les institutions. Le sentiment que les institutions sont corrompues est présent dans la majorité de la population.

                Cette liste des effets de la corruption est diffusée par la plupart des organismes internationaux contre la corruption, et s’applique bien sûr à la Nouvelle Calédonie.

Ce qui suit, n’en est qu’une démonstration partielle.

Moralisation de la vie publique ?

            À l’occasion du discours de politique générale du nouveau président du gouvernement local, quelques lignes ont été consacrées à une volonté de «moralisation de la vie publique». Au premier abord, Anticor et le groupe local de Nouvelle-Calédonie ne peuvent que se réjouir d’une apparente volonté de remédier aux dérives du passé.

Veuillez passer aux actes !

            Si les nouveaux dirigeants du gouvernement et de la province Sud (M. Santa et Madame Backes) prétendent avoir pris conscience des effets néfastes de la corruption, il faudrait qu’ils cessent d’ignorer les poursuites judiciaires à l’encontre de leurs collègues Harold Martin,

impliqué dans au moins 5 affaires. Il serait temps qu’ils osent se désolidariser de ce multirécidiviste. C’est l’intérêt des institutions qu’ils dirigent. Le groupe local Anticor

ne se laissera pas berner par une signature d’une des chartes éthiques proposées par Anticor, surtout si en même temps ces nouveaux responsables n’assument pas clairement leurs engagements.

La cloche Martin (voir article précédent)?

            Ensuite, nous rappelons qu’un membre du présent gouvernement Santa s’était vu octroyer, il y a quelques années une prime de licenciement conséquente (environ 5 millions de francs CFP). Il était alors collaborateur de l’actuelle présidente de la province Sud (Madame Sonia Backes), Pourtant, quelques semaines plus tard, il était réembauché, apparemment par Madame Backes, avec un salaire substantiellement augmenté.

             Ne doit-on pas considérer que le licenciement de Monsieur Gyges avait été fictif, car Madame Backes et son collaborateur ne pouvaient ignorer qu’ils allaient continuer à travailler ensemble?

             Cette indemnité indue pourrait être considérée comme un détournement de fonds publics.

            Nous ne nous contenterons de la signature de principe de chartes de bonne conduite soit par des élu(e)s, soit par des partis politiques ?

            Ainsi, nous considérons que ce nouveau gouvernement s’honorerait en récupérant toute les sommes d’argent public détournées, et à sa portée.

            Ce gouvernement pourrait aussi s’intéresser également aux frais de justice concernant certains élus, qui n’auraient pas dû être réglés par les institutions, mais par les élus concernés, surtout lorsque les mises en examen mettent clairement en cause leurs intérêts personnels.

            Voici des vraies mesures immédiates qui pourraient montrer que Monsieur Santa et Madame Backes ont sincèrement l’intention de moraliser la vie publique.

La 2ème partie sera publiée dans une semaine et portera sur le coût des conséquences indirectes de la corruption.

Achat de voix: Martin(e) au Tribunal

Achat de voix : Martin(e) au tribunal

  • – Martine à la foire 
  • – Martine fait ses courses 
  • Martine et l’âne …
  • – Martine au cirque 
  • – Martine fait du théâtre 
  • – Martine, il court, il court, le …
  • – Martine se déguise 
  • Martine fait du camping
  • Martine au Tribunal (en cours d’impression)
  • -(A paraître prochainement : Martine au Camp…)

Avertissement aux parents : les 2 derniers numéros de cette célèbre série enfantine ne seront peut-être pas conseillés à la lecture pour les enfants.

Vendredi 7 juin 2019, Tribunal correctionnel de Nouvelle-Calédonie

Compte rendu de la journée du groupe Anticor de Nouvelle Calédonie

            Notre association a décidé de se porter partie civile dans une sombre affaire d’achat de voix dans la commune de PAITA à l’occasion des élections municipales de 2014.

            Le maire sortant Harold Martin (prononcez Martine selon son exigence) est poursuivi, pour achat de quelques centaines de voix, ce qui a permis à Martin(e) (orthographe rectifiée permettant aux lectrices et lecteurs de bien prononcer le nom du prévenu tel qu’il le souhaite) de conserver son poste de maire de PAITA. Son adversaire malheureux, Frédéric De Greslan s’est porté partie civile.

            L’audience est ouverte. Sont présents Harold Martin(e), maire démissionnaire de PAITA et son ancien collaborateur de cabinet, également ex premier adjoint et nouveau maire de PAITA, Willy Gatuhau.

L’association nationale Anticor, partie civile

            L’association nationale Anticor s’est constituée partie civile, il y a quelques jours seulement, et a pu, par conséquent, avoir accès au dossier, c’est-à-dire principalement l’ordonnance de renvoi devant ce tribunal en date du 18 juin 2018. L’association Anticor est représentée par Me Julien Marty, avocat à la cour de Nouméa.

Sur le banc des accusés

            Il y avait 2 corrupteurs présumés (Martin-e- et Gatuhau).

             Il y avait aussi une charrette de 6 présumés corrompus ayant reçu de l’argent ou d’influencer des votes de leur communauté.

            D’abord, nous avons 2 membres de l’équipe de campagne prénommés Grégory et Jean-Pierre, rétribués pour obtenir les suffrages des électrices et des électeurs moyennant des paiements en espèces ou en nature (par exemple cartons de poulet, sacs de riz, alcools ou cigarettes).

            Ensuite, un vieux chef coutumier originaire de Wallis, ne parlant pas français est assisté d’un traducteur.

            Enfin, nous trouvons un groupe familial de 3 personnes prénommées Pierre, Marguerite et leur fille Monia.

Une maison incendiée, une famille baladée

            Ces dernières personnes sont résidentes de la commune de PAITA, mais elles ont été mises gravement en difficulté à la suite de l’incendie de leur maison. Le maire s’était engagé à les aider pour la reconstruction, ne serait-ce que par la mise à disposition de matériel, mais dans les faits, cette famille a été abandonnée malgré les promesses.

            Bien que Monia participe à la liste indépendantiste menée par Monsieur Louis Mapou, sa maman Marguerite est rétribuée par le maire pour distribuer des documents électoraux. Monia n’est bien sûr pas d’accord, et d’autant plus que Grégory (cité plus haut) organise une rencontre avec le maire Harold Martine qui propose d’aider la famille de Monia par un versement de 700 000 Fr. CFP. En échange, il leur est demandé de ramener des voix pour le second tour des élections municipales en faveur de Martin(e). Ils reçoivent d’abord dans une enveloppe 500 000 Fr. CFP devront (plutôt auraient dû) être distribués aux électeurs corrompus par des petites enveloppes de 10 000 Fr. à 30 000 Fr. Marguerite ne l’a pas entendu de cette oreille, elle a considéré que cet argent était enfin une partie de l’aide promise par Martine.

Le rusé Martine floué par une mama Wallisienne

            Elle n’a pas participé à la corruption des électeurs, telle que le voulait Martin(e) qui semble bien avoir été floué par cette maman, disons un peu terre-à-terre.

            Après la victoire du second tour des élections municipales de 2014, Martine satisfait, tient pour une fois sa promesse et remet (ou fait remettre) sous la pression de Grégory (neveu de Marguerite) à la famille une enveloppe complémentaire contenant le solde de 200 000 Fr de la somme de 700 000 Fr. finalement totalement versée. Il semble cependant que Marguerite ait choisi de garder la totalité de la somme, et que Pierre n’ait pas fait campagne dans sa communauté d’origine. Marguerite a toujours considéré que cet argent correspondait avant tout aux promesses antérieures non tenues du rusé Martin(e).

Quiproquo

   Une petite surprise attendait le référent d’Anticor que je suis pour la Nouvelle Calédonie.

            En effet, une tante de Monia (Tatie K…) a été une militante active avec notre groupe qui a mené le combat dans la lamentable affaire dite du « Grand tuyau », c’est-à-dire l’Aqueduc du Grand Nouméa. Pour le coup, les sommes en jeu étaient de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de francs. La corruption dans cette affaire, (qui impliquait les 4 maires du Grand Nouméa et particulièrement Martine) était un secret de polichinelle, même pour la Chambre Territoriale des Comptes.

            J’avais eu donc l’occasion de rencontrer incidemment Monia et ses parents. Aussi, vers 8 heures du matin, dans la salle du tribunal, au dernier rang est assise toute cette famille (dont Grégory). Monia m’interpelle : « Ah ! Thierry, c’est gentil de venir nous soutenir ». Je rétablis immédiatement la situation en l’informant que pour cette affaire, je ne pouvais pas du tout de son côté. Monia comprend, mais sa maman pas du tout.

528 voix à acheter ou à vendre ?

            À l’occasion du premier tour des élections municipales de 2014, une liste tirée par un certain Silipeto Muliakaaka, n’ayant obtenu que 528 voix, se trouve éliminée pour le second tour. Grégory, propose à Silipeto, qu’il vende à Martine ces voix pour la somme de 6 millions de francs CFP. Le dialogue est confus car Grégory semble parler de vendre puis d’acheter, mais la démarche est claire, il s’agit bien de faire transférer 528 voix du côté de Martin(e) pour le second tour. Si l’affaire se concrétise dans les urnes, Martin(e) a de fortes chances de l’emporter, vu le faible écart de voix (286 voix) entre les 2 premières listes du premier tour. La démarche a été confirmée par un témoin.

La cloche de LAUSIKULA (île de Wallis)

L’église ou la chapelle de Lasikula?

         Un vieux chef coutumier Wallisien prénommé Aukustino, vivant à PAITA rencontre Martine à la demande de ce dernier, entre les 2 tours. Martine évoque le financement de la cloche de ce village de Wallis, dont Aukustino est  le chef. Cette cloche sera finalement payée entièrement par une entreprise de la commune : la SARL ALTITUDE (pour un montant de 1 900 000 Fr.). Martin(e) évoque la carrière de sa fille, employée municipale, et  fait une sorte de geste coutumier avec une enveloppe contenant la coquette somme de 200 000 Fr.CFP. Aukustino , honteux répartira cet argent qu’il considère sale, dans son entourage. Il craint la punition du « Très haut ». Cependant, il reconnut avoir donné instruction à sa communauté de voter pour Martin(e), surtout en remerciement de la cloche.

La brillante intervention d’un seigneur du barreau de Paris : Maître Le Borgne

             Maître Le Borgne est un célèbre avocat métropolitain, défendant souvent des personnalités comme Carlos Goshn. Il est venu spécialement à Nouméa pour représenter la partie civile la plus concernée : Maître Frédéric De Greslan, le candidat malheureux des élections municipales de 2014 à PAITA.

            Me Le Borgne va d’abord s’intéresser aux 6 prévenus supposés corrompus. Il les a tous écoutés avec beaucoup d’attention. Ainsi Aukustino, le vieux chef respecté Wallisien ne parlant pas la langue française, assisté d’un interprète, exprimera son incompréhension pour l’enveloppe reçue avec 200 000 Fr.CFP, il sent bien qu’il y a quelque chose de mal lorsqu’il découvre le contenu de l’enveloppe. Il cherche à s’en débarrasser au plus vite, et il ne garde rien pour lui. Pour la cloche, c’est différent puisqu’il s’agit d’honorer le « Très haut ». Il n’est pas en mesure de comprendre les manœuvres et les magouilles de Martin(e).                      

            Quant à la famille de Monia, en difficulté depuis l’incendie de leur maison, ils ont été abusés par les promesses de Martin(e). Pour Jean-Pierre et Grégory, ce sont de simples travailleurs croyant aux promesses de leur « patron ».

Martine pris au piège dans ses mensonges.

            Au tribunal, ils ont dit avec sincérité ce qu’ils savaient, sans se rendre compte que ce qu’il pouvait dire, allait contre les intérêts de Martine. D’ailleurs, où auraient-ils trouvé tant d’argent à distribuer?

Grégory a bien loué des véhicules chez Thrifty, Martin(e) le traite de menteur, mais le loueur de voitures confirmera qu’il a seulement eu affaire avec Grégory pour le compte de Martin(e) bien sûr.

Il y a quelque chose qui cloche

Harold et Willy nient tout en bloc

            Jean-Pierre, (un mythomane selon Martin(e) qui serait le détenteur de la vérité) bien qu’ayant distribué de 900 000 à 1 200 000 Fr. CFP en dons divers ou en espèces aux électeurs, et malgré les dénégations de Martin(e), ira naïvement saluer ce dernier avec l’autorisation du Président du tribunal. Sa naïveté a enfoncé le prévenu Martin(e), mais il n’a pas pris conscience du tort fait à son « patron ».

            C’est l’honneur d’un grand avocat que d’éclairer la cour au sujet de ces «adversaires » involontaires, victimes d’un délinquant en col blanc. Il n’avait aucune obligation d’assurer cette défense imprévue. Il l’a fait au nom de la justice, et a rappelé ainsi à ses 7 autres collègues les devoirs du métier d’avocat.

Chapeau bas, Maître et Professeur Le Borgne!

La cloche de la corruption

Une cloche standard d’église

Ensuite, Me Le Borgne fait une brillante démonstration surprise sur la cloche de LAUSIKULA. Cette cloche est payée en totalité par une petite entreprise de PAITA, la SARL Altitude dont l’activité dépend en grande partie de la mairie de PAITA. La corruption est dévoilée au grand jour, mais elle n’est pas visible car indirecte sur l’électorat Wallisien très croyant. Si le chef Aukustino était impliqué dans cette affaire de corruption non déclarée, il aurait dû être invité à l’inauguration de la cloche à Wallis ; il n’y a pas non plus de représentant de la SARL Altitude qui a pourtant financé cette cloche. Ce jour-là, il n’y a que Martin(e) pour récolter les bénéfices de sa pression sur toute la communauté Wallisienne de Nouvelle de Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

            Ce qui est remarquable dans cette affaire, c’est qu’un avocat apparemment peu connaisseur de l’Océanie, avec un tel brio apporte les preuves de la corruption.

L’intervention du Procureur de la République

            Il faut enfin noter le puissant discours du Procureur de la République, Monsieur Alexis Bouroz qui n’hésitera même pas à traiter Martin(e)de mafieux. Il parlera des écoutes téléphoniques visant Martine et son comparse Gatuhau, grâce auxquelles, il découvre le langage pas très fleuri de Martin(e) (Zenculé de Zoreille par exemple) à son encontre ; je l’’invite pourtant à ne pas s’offusquer des propos de l’individu qui ne sont que des virgules dans le langage local. Par contre, il l’a traité de « procureur  socialiste « , et dans la tête de Martin(e) et de la plupart des politiciens locaux, il n’y a pas pire insulte.

Une Histoire de Pauvreté

            Au risque de me faire traiter de condescendant, vis-à-vis de mes nombreux amis d’origine océanienne, cette affaire me fait penser au « prolétariat en haillons » (Lumpenprolétariat) décrit par Karl Marx. C’est une véritable armée, une armée civile, une armée intérieure, dont la soumission ou la violence, servent les intérêts des puissants et des mafieux.

            Ici, l’extrême misère n’est pas visible, mais on n’en est pas loin quand on constate la peur, la rétractation sous la pression, de certains témoins qui avoueront avoir menti aux enquêteurs. Au cours de plusieurs périples dans tout l’archipel de la Nouvelle Calédonie, j’ai rencontré des gens de toutes origines en grande difficultés, connaissant parfois la faim.   

            Sans m’encombrer d’une quelconque étiquette, c’est pour eux que je mène avec Anticor ce combat.

Délibéré fixé au 25 juin 2019