Y-aurait-il eu un flagrant délit de favoritisme ?

                Après l’effacement de certaines dettes privilégiant 2 radios « militantes » pour des raisons très floues, la direction de l’OPT subventionne une association à hauteur de 5 millions de francs dans des conditions qui interrogent.

                Est-ce que l’objectif de cette association (ADE-N) serait de contrôler les fournisseurs d’accès Internet, tels que Offratel, Can’l, Nautile, Internet NC, MLS ? Un conflit d’intérêts semblerait pouvoir être identifié puisque le trésorier de cette association n’était autre que le directeur général de l’OPT.

                Pour redorer son image, l’OPT a lancé une campagne publicitaire mettant en valeur ses généreuses activités « au service de tous ».

                Avec la lamentable affaire de la  3G, on a vu l’ancien président de l’OPT Harold Martin, se faire condamner définitivement pour prise illégale d’intérêts  (et délit de favoritisme). 

                Nous allons voir ci-dessous que dans cette affaire de deuxième câble sous-marin pour sécuriser les liaisons internet de la Nouvelle Calédonie, il ne semble pas que l’OPT soit  au service de tous.

                Pour diversifier l’accès internet par câbles sous-marins, l’OPT lança un premier appel d’offres international à l’intention de sociétés spécialisées que l’Office  déclara infructueux.

Premier Appel d’offres

                Quatre sociétés y répondirent dont Alcatel Submarine Networks (ASN) et la Société Hawaïki restées en lice.

                ASN est une filiale du Finlandais Nokia étroitement lié à l’américain Microsoft. ASN propose de relier la Nouvelle-Calédonie par un câble sous-marin de 1600 kms à un câble international situé au nord-est dans les eaux territoriales de Fidji.

                SCCI est une société néo-calédonienne, filiale de la société, de droit néo-zélandais, Hawaïki, propriétaire d’un câble sous-marin reliant l’Australie aux États-Unis. Prenant le relais de Hawaïki, la SCCI propose de relier l’île des Pins et la Grande Terre à la prise de raccordement déjà prévue sur le Câble Hawaïki, située respectivement à 500 kms et à 700 kms.

                Le premier appel d’offres se révéla nettement  à l’avantage de la société Hawaïki.

Deuxième appel d’offres

                Finalement, en octobre 2018, l’OPT décida de rendre infructueux le premier appel d’offres.

L’OPT n’a pas donné d’explications claires sur cette décision. L’autorité de la concurrence ne semble pas avoir eu connaissance des justifications de cette décision dans son rapport.

                Un deuxième appel d’offres fut lancé en exigeant que le câble sous-marin passe impérativement par Fidji, ce qui éliminait la participation de tout autre concurrent dont la SCCI avec son câble Tomoo à relier au câble Hawaïki entre la Nouvelle Zélande et la Nouvelle Calédonie.

                Cela faisait les affaires du seul candidat restant Alcatel Submarine Networks (Nokia) qui  présenta différemment cette deuxième offre avec un investissement de 4,6milliards de F CFP.

                L’hebdomadaire national satirique Le Canard Enchaîné nous a révélé que le débit Internet coûterait très cher au Megabit  à Fidji, soit 5 fois plus qu’à Sydney et  50 fois plus qu’à Los Angeles.

Source : dessin humoristique du Canard Enchaîné

Délit de favoritisme ? Secret des affaires ?

                On a déjà vu dans le passé après les  « erreurs » reconnues par un  ancien Directeur général (Jean-Yves Ollivaud) et après l’affaire Harold Martin sur la 3G que la transparence semble être un exercice difficile pour cette administration.

                Pour rappel, l’OPT est une administration de droit public, en situation de monopole qui n’a pas produit de justifications claires pour avoir rendu le premier appel d’offres infructueux.

Si, il y eut  tout de même une justification : celle de faire des économies.

                On peut être surpris de cet argument avec un second appel d’offres éliminant le concurrent Hawaiki, qui aurait été nettement moins onéreux.

                Le MEDEF, dans le rapport du cabinet-conseil Calia (page 6 des entretiens cités plus bas)  déclare qu’ « il est nécessaire de faire le calcul sur du long terme pour voir la durée d’amortissement du surcoût que représente la première option » (celle d’ASN-Nokia).

Donc on ne fait plus d’économies, on admet même un surcoût.

                De plus, l’OPT ne justifie pas cette obligation de passer par Fidji.  L’OPT a-t-il oublié son objectif premier qui était seulement d’avoir un second câble de sécurisation ?

Rapport édifiant de l’Autorité de la concurrence

                La SCCI a déposé un recours le 23 Janvier 2020 auprès de l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC).

                L’ACNC rendit un rapport très complet de 90 pages enjoignant l’OPT de proposer à la SCCI une offre technique et commerciale se concluant sur cet article :

                « Article 1er : il est enjoint à l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) de proposer à la SCCI, dans un délai maximum de huit semaines à compter de la notification de la présente décision, une offre technique et commerciale d’accès au réseau fédérateur local pour la fourniture de services de capacités de connectivité internationale à haut débit par câble sous-marin, à des conditions objectives et non discriminatoires et orientée vers les coûts, pour lui permettre l’exercice d’une concurrence effective sur ce marché. »

                L’OPT considéra que l’autorité de la concurrence était incompétente compte tenu de son monopole.

Enquête en cours du Parquet National Financier

                Sans attendre les résultats des recours judiciaires en cours (surtout de la SCCI), l’OPT a pris la décision de faire réaliser l’installation du Câble de l’ASN (Nokia) pour début 2022.

                À la suite du rapport de l’Autorité de la concurrence, le Parquet National Financier(PNF) a ouvert une enquête pour des soupçons de corruption et de favoritisme.

                (Source France info : « Pour les juges, ce marché aurait pu faire l’objet de délits de favoritisme, prise illégale d’intérêt et corruption d’agents publics. C’est en tout cas sur ces chefs d’accusation qu’une enquête préliminaire  a été ouverte par le parquet financier de Paris. Joint par NC la 1ere le jeudi 22 Avril, ni l’OPT, ni le président du conseil d’administration Yoann Lecourieux n’ont souhaité s’exprimer. »)

                Cette affaire n’est pas sans rappeler celle de l’Aqueduc du Grand Nouméa communément appelé « Grand Tuyau », impliquant le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et le groupe multinational Suez Eaux, ou encore le marché pour la station d’épuration de Dumbéa.

Intersyndicale et MEDEF sous influence?

                 Il est à noter que les principaux syndicats de salariés de l’OPT (USTKE, USOENC, Fédération des Fonctionnaires, CFE-CGC) regroupés dans une intersyndicale ont pris le parti de soutenir  leur direction générale en soutenant le projet ASN, et bizarrement avec le MEDEF principal syndicat patronal en Nouvelle Calédonie.

                Selon le rapport du cabinet Calia Conseil commandé par le gouvernement NC, des entretiens avec le MEDEF (ou seulement certains de leurs représentants?) indiquent des prises de position favorables à l’option ASN(Nokia) qui relierait  la NC à un « bon » Hub numérique.

• L’OPT propriétaire de son câble (NC-Fidji) garderait la maîtrise de la bande passante (et après Fidji, où est cette maîtrise ?). De plus selon le MEDEF, l’OPT pourrait vendre son trafic à l’extérieur (Ah bon ! et  pourquoi l’OPT ne pourrait pas faire de même avec la deuxième option ?).            
• Pour le « MEDEF », l’option Hawaiki serait « un bout de câble », et l’OPT n’aurait plus de maîtrise de la bande passante (mais comment ferait l’OPT  pour garder  cette maîtrise avec le câble ASN-Nokia dès sa liaison à un câble international ?).

                En résumé, le MEDEF soutient l’option ASN-Nokia mais est bien conscient que l’OPT a  choisi une option plus onéreuse avec même un surcoût, en contradiction avec sa volonté officielle de faire des économies.

                Il faut souligner la tentative du Cabinet-conseil Calia d’éclairer les responsables publics, mais il s’est visiblement fait des illusions.

Pour une autorité de contrôle de l’OPT indépendante

                Pour se dégager d’une argumentation aussi incohérente, voire sans queue ni tête, la transparence des instances publiques devrait rester une préoccupation pour tous les syndicats de salariés ou patronaux.

                Comme l’Autorité de la Concurrence de Nouvelle-Calédonie, nous réclamons la création d’une autorité de contrôle indépendante pour l’OPT.          Nous devons regretter que les syndicats (de salariés et patronaux) ne se soient jamais positionnés pour réclamer la création d’un tel organisme.

            En conclusion, nous pouvons penser que le rapport de l’ACNC doit être repris, en vue de comparer dans la transparence les projets des deux sociétés à l’origine  en compétition.

                Il est de l’intérêt de la Nouvelle Calédonie que le nouveau gouvernement reprenne en main immédiatement ce dossier.  

                Si on pouvait éviter à Anticor d’intervenir dans cette affaire, le groupe local s’en réjouirait. Nous rappelons que l’objet social d’Anticor est surtout de promouvoir l’éthique en politique, bien souhaitable en Nouvelle Calédonie.

                                Prochainement, nous apporterons des données comparatives sur les offres en cours. 

                A suivre…

Thierry Blaisot, référent du groupe local Anticor

En distribuant ses produits par des supermarchés, le lobby du tabac innove par une politique commerciale en violation de la loi calédonienne. Ici, le lobby du tabac est constitué du monopole d’importation, la Régie des Tabacs et de ses 3 grossistes locaux.

 Suite à des requêtes auprès d’administrations concernées par le représentant de l’association ANTICOR, le lobby du tabac s’est manifesté auprès de celui-ci.

La loi locale interdit toute publicité et propagande en faveur du tabac. Le fait de présenter un produit  sur une « tête de gondole » située aux caisses des supermarchés est même une propagande. La rentabilité est assurée avec les tabacs et cigarettes, très faciles à vendre, car très addictifs.

Constatant la  politique de l’autruche  du gouvernement local et de ses administrations, des questions se posent quant à l’influence du lobby du tabac.

Le tabagisme fut responsable  de 181 morts en 2018 contre 144 au maximum pour l’alcoolisme. Le tabagisme rapporte 8 milliards de F CFP en taxes, mais il coûte dans l’hypothèse la plus basse 26 milliards de F CFP à la société. Avec 5347 décès pour la période 1991-2018, le qualificatif de meurtre de masse semble bien  justifié.

Sommaire :         1°La  redoutable relance  du tabac en Nouvelle-Calédonie

                            2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

                           3°Coûts et réalités

                           4°Conclusion

1° La redoutable relance du tabac en Nouvelle-Calédonie

La distribution du tabac et des cigarettes met en lumière la capacité de nuisance de certaines forces économiques, favorables au tabagisme au détriment de la santé publique.

Les bureaux de tabac avaient déjà dû subir la concurrence de toutes les stations-services et  de nombreux petits commerces de quartier. Si la consommation a baissé, le chiffre d’affaires global s’est maintenu à son niveau, et le tabagisme par habitant reste supérieur à celui des pays voisins et de la métropole.

La politique volontariste du lobby du tabac

Le lobby du tabac  relance ses ventes en distribuant par l’intermédiaire de supermarché, principalement ceux du groupe local Carrefour. Des présentoirs placés à la sortie des caisses, incitent la clientèle à consommer cigarettes et tabac, juste après les traditionnels chewing-gums et bonbons rafraîchissants. 

Exemple d‘OBJECTIFS Commerciaux 2020 : + 11%   –  2021 : +20% Autre lecture : Tabagisme 2019=180 Morts   –  OBJECTIFS 2020 : 200 Morts  –  2021 : 220 Morts

(Note : Le réseau social Facebook applique une stricte politique anti-tabac, ce que nous approuvons. Paradoxalement, nous sommes contraints de flouter ou d’assombrir les photos de ces fameux présentoirs.)

La  politique de l’autruche

Cette situation nous est apparue immédiatement comme intolérable, d’autant plus que ces supermarchés et supérettes ne respectent pas la loi calédonienne. Après avoir alerté les administrations concernées (DAE, DASS, Régie des tabacs), nous  leur avons demandé de faire retirer ces présentoirs.

Comme la DAE et la DASS, la Régie des tabacs n’a pas donné suite à cette requête.  

Un Rendez-vous fut demandé auprès de la responsable du gouvernement en charge de la santé pour lui exposer cette situation. Après quelques tergiversations, nous avons compris que  pour la « ministre » de la santé en Nouvelle-Calédonie, le tabagisme était un problème secondaire. Le Gouvernement local et ses administrations choisissent  la politique de l’autruche !

L’attitude ambiguë de la régie des tabacs

Dans 2 supermarchés, les mentions obligatoires comme « Fumer tue » étaient masquées. Il s’agit d’une application classique des techniques de vente de la grande distribution.

La Régie des Tabacs a reçu indirectement un de nos courriers, et l’a transmis au fournisseur de tabac dont le client est le groupe Carrefour local. Attitude étonnante pour un service fiscal !

La surprenante intervention du lobby du tabac

J’eus la surprise de recevoir un courriel le 30 Juillet 2020, de Monsieur Édouard Pentecost, responsable de la holding Pentecost, et surtout directeur général de la société fournisseur de tabac PACDIS.

En voici le contenu, suivi plus loin de ma réponse :

Édouard PENTECOST <epentecost@pacdis.nc> Cher Monsieur, J’ai appris récemment que vous vous êtes adressé (au cours de ces derniers jours) à plusieurs reprises à l’un de nos clients (le Groupe Champion/Carrefour Market/Carrefour Express) dans le cadre de la vente de tabacs à laquelle ils s’adonnent et qui est parfaitement légale. L’on m’a reporté que vous leurs avez, à plusieurs occasions, reproché la manière selon laquelle les produits du tabacs sont exposés et proposés à la vente dans le cadre de leur commercialisation. Cher Monsieur Blaisot, la société que je dirige vend et distribue du tabac sur l’ensemble de la Calédonie depuis plus de 40 années et nous avons toujours respecté scrupuleusement les normes et autres règles qui s’appliquent dans ce domaine ; le tabac et sa commercialisation étant, comme vous le savez, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente.Je suis joignable au travers des contacts qui sont affichés dans ma signature d’e-mail (ci-dessous) et souhaiterai s’il vous plaît obtenir les vôtres afin que je puisse vous contacter très prochainement. Nous souhaitons absolument que vous cessiez de mettre en cause la façon selon laquelle notre client commercialise ses produits du tabac car le trouble manifeste que vous suscitez en jetant l’opprobre sur ce dernier est dépourvu de tout fondement et parfaitement injustifié. Dans cette attente et en vous en remerciant par avance, bien cordialement, M. Edouard Pentecost

Le groupe de pression tente d’étouffer un scandale dans l’œuf. On note qu’il tente de dédouaner son gros client, le groupe Carrefour local qui innove avec sa distribution en caisses de supermarché. Le groupe Carrefour aurait-il un plan de distribution généralisée du tabac et cigarettes par les caisses de ses Supermarchés ? Voici la réponse:

2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

La loi locale sur la publicité pour le tabac

Examinons ce qui existe en matière de loi en Nouvelle-Calédonie, puisque Monsieur Pentecost semble s’appuyer sur des « normes et autres règles » et sur le fait que « le tabac et sa commercialisation sont encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente. »

On peut s’appuyer sur les articles 2 et 18 de la délibération du 15 juin 2005, modifiée par la loi de pays 2018-6 du 30 juin 2018(Article 18 Modifié par la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018, art 23. Le fait d’effectuer de la propagande, de la publicité directe ou indirecte, ainsi que de la distribution gratuite en faveur du tabac ou des produits du tabac, telles que mentionnées à l’article 2 de la présente délibération, …. (Article 2 La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. ….

Une publicité très rentable

Or, la disposition de présentoirs en caisse de supermarchés constitue bel et bien une publicité.  Disposer des produits en « tête de gondole » est une publicité, généralement payante. La présentation du tabac aux caisses est même la meilleure tête de gondole possible pour un produit, selon toutes les écoles de commerce et de marketing.

La société Pacdis et le groupe Carrefour local ont réalisé à cette occasion un très bon coup commercial,  permettant de relancer la consommation du tabac et  des cigarettes.

C’est également le cas pour le groupe Carrefour local qui booste son chiffre d’affaires avec des produits très faciles à vendre, car très addictifs.

Cependant, le siège parisien international de Carrefour ne saura apprécier ce dérapage local vis-à-vis  de son éthique officielle. Mais aussi, son principal concurrent en Nouvelle Calédonie, le groupe Casino, ne saura apprécier cette concurrence déloyale avec cette alliance de fait avec le lobby du tabac.

De quel côté est la

Régie des Tabacs ?

Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que cette branche de l’administration fiscale avait un comportement de vendeur monopolistique, peu soucieux de la santé publique.

Un site internet de lutte contre le tabagisme ayant produit un rapport très approfondi sur le tabagisme dans les Dom-Tom-Com écrit ceci : « En Nouvelle Calédonie, l’industrie agirait auprès de la Régie des Tabacs, notamment pour la promotion des produits à destination des jeunes ».

Actualisons cette phrase en disant que la Régie des Tabacs en Nouvelle Calédonie agit avec le lobby du tabac pour la promotion de ses produits auprès de toute la population.

La Régie des Tabacs fait partie du lobby du Tabac.

3°Coûts et réalités

Comparons Tabagisme et alcoolisme !

On sait que le dernier chiffre de mortalité due au tabac est de 181 morts en 2018.

Ce chiffre est plus important que la mortalité routière qui est aussi un des problèmes majeurs de la Nouvelle-Calédonie.

La mortalité due à l’alcoolisme est de 144  décès en 2018.

Le niveau de ce dernier fléau est derrière le fléau du tabagisme moins visible.

D’ailleurs pour le groupe Local Anticor, cette comparaison n’est pas sans rappeler celle entre la délinquance visible des auteurs de vols et violences, et la délinquance presqu’invisible de la délinquance en col blanc beaucoup plus coûteuse.

Quel est le coût du tabagisme ?

3 approches sur les coûts du Tabagisme :

1 ) Selon le Comité National de Lutte contre le Tabagisme, le coût annuel par Français serait de 1846 €, soit 221 520 Fr. CFP. La facture nette globale annuelle en Nouvelle-Calédonie pour une population d’environ 270 000 habitants s’élèverait  à 59 milliards de francs CFP (coûts intangibles, directs et indirects).

 2)  Sur la base de l’étude complète Fenoglio  en 2000, cette facture s’élèverait seulement (si l’on peut dire) à 26 milliards de F.

3)  La DASS NC a publié un seul et dernier rapport sur le coût du tabagisme datant de 2012.

L’étude estimait, les  coûts directs médicaux et non médicaux, ainsi que  les coûts indirects.

Le coût brut du tabagisme pour la société calédonienne était évalué à près de 16 milliards de F).

Mais ce rapport de 2012 précise qu’il faudrait tenir compte des frais intangibles (impacts psychologiques, feux de forêt, etc…) comme le rapport Fenoglio.

Sachant que les taxes sur le tabac essentiellement reversées à l’Agence sanitaire et sociale rapportent environ 8 milliards de francs, les fumeurs coûtent à la société de 2 à 7 fois  que ce qu’ils rapportent aux services publics.

Chaque achat d’un paquet de tabac ou cigarettes d’une valeur d’environ 2000 F CFP  a une répercussion financière au détriment de la société  de 4000  à 14000 F CFP.

Finalement quels que soient les chiffres présentés 59, 26 ou 16 milliards, le coût net du tabagisme reste un désastre pour la société néo-calédonienne.

L’influence du lobby du tabac ?

On peut remarquer que le service de protection des consommateurs de la DAE (Direction des Affaires économiques) n’estime pas opportun de s’en prendre aux supermarchés qui agiraient en toute légalité « publicitaire ». Après 2012, la DASS n’a plus cherché à évaluer le coût du tabagisme.

On est en droit de penser que le lobby du tabac réussit à influencer ces administrations, et aussi le monde politique dont elles dépendent. La lettre du dirigeant de la société PACDIS au référent d’Anticor démontre les habitudes de pression du lobby à tous les niveaux.

Quand un lobby se manifeste, la corruption n’est pas loin. Le problème se situant sur les plans de la santé, de l’éthique, de la lutte contre les lobbies, le Groupe local Anticor propose à toutes les organisations et associations concernées de réagir frontalement.

4°Conclusion :

Sur la période 1991-2018, le tabac et les cigarettes auraient provoqué, selon le dernier rapport de la DASS, 5347 décès évitables (4725 hommes et 622 femmes). Le qualificatif de meurtre de masse semble bien justifié. Le tabac aurait provoqué 16,1 % des décès sur cette période (un mort sur 6). L’alcool provoquerait 9% des décès.

                Face à de tels chiffres, que vaut le chantage à l’emploi mis en avant par le lobby du tabac et certains secteurs de la grande distribution ?

Rédacteur : Thierry Blaisot, référent d’Anticor en Nouvelle Calédonie

Courriels : gl988@gl-anticor.org   (sécurisé),   anticornc@gmail.com  (local)

En distribuant ses produits par des supermarchés, le lobby du tabac innove par une politique commerciale en violation de la loi calédonienne. Ici, le lobby du tabac est constitué du monopole d’importation, la Régie des Tabacs et de ses 3 grossistes locaux.

 Suite à des requêtes auprès d’administrations concernées par le représentant de l’association ANTICOR, le lobby du tabac s’est manifesté auprès de celui-ci.

La loi locale interdit toute publicité et propagande en faveur du tabac. Le fait de présenter un produit  sur une « tête de gondole » située aux caisses des supermarchés est même une propagande. La rentabilité est assurée avec les tabacs et cigarettes, très faciles à vendre, car très addictifs.

Constatant la  politique de l’autruche  du gouvernement local et de ses administrations, des questions se posent quant à l’influence du lobby du tabac.

Le tabagisme fut responsable  de 181 morts en 2018 contre 60 au maximum pour l’alcoolisme. Le tabagisme rapporte 8 milliards de FCFP en taxes MAIS, il coûte dans l’hypothèse la plus basse 26 milliards de F CFP à la société. Avec 5347 décès pour la période 1991-2018, le qualificatif de meurtre de masse semble bien  justifié

Sommaire: 1°La  redoutable relance  du tabac en Nouvelle-Calédonie

          2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

                3°Coûts et réalités

                4°Conclusion

1° La redoutable relance du tabac en Nouvelle-Calédonie

La distribution du tabac et des cigarettes met en lumière la capacité de nuisance de certaines forces économiques, favorables au tabagisme au détriment de la santé publique.

Les bureaux de tabac avaient déjà dû subir la concurrence de toutes les stations-services et  de nombreux petits commerces de quartier. Si la consommation a baissé, le chiffre d’affaires global s’est maintenu à son niveau, et le tabagisme par habitant reste supérieur à celui des pays voisins et de la métropole.

La politique volontariste du lobby du tabac

Le lobby du tabac  relance ses ventes en distribuant par l’intermédiaire de supermarchés, principalement ceux du groupe local Carrefour.

Des présentoirs placés à la sortie des caisses, incitent la clientèle à consommer cigarettes et tabac, juste après les traditionnels chewing-gums et bonbons rafraîchissants.

La  politique de l’autruche

Tête de gondole à la caisse d’un supermarché

Cette situation nous est apparue immédiatement comme intolérable, d’autant plus que ces supermarchés et supérettes ne respectent pas la loi calédonienne. Après avoir alerté les administrations concernées (DAE, DASS, Régie des tabacs), nous  leur avons demandé de faire retirer ces présentoirs.

Comme la DAE et la DASS, la Régie des tabacs n’a pas donné suite à cette requête.  

Un Rendez-vous fut demandé auprès de la responsable du gouvernement en charge de la santé pour lui exposer cette situation. Après quelques tergiversations, nous avons compris que  pour la « ministre » de la santé en Nouvelle-Calédonie, le tabagisme était un problème secondaire. Le Gouvernement local et ses administrations choisissent  la politique de l’autruche !

L’attitude ambiguë de la régie des tabacs

Dans 2 supermarchés, les mentions obligatoires comme « Fumer tue » étaient masquées. Il s’agit d’une application classique des techniques de vente de la grande distribution.

Voici un extrait du type de courrier que nous avons envoyé à certaines administrations et associations.

Je vous invite à examiner de près (en zoomant) les photos en pièce jointe des « espaces dédiés » au tabac et cigarettes, à la sortie des caisses des supermarchés Market Magenta et Alma, Arizona Robinson. Les mentions informatives comme « Fumer tue » étaient camouflées dans deux d’entre eux, et aujourd’hui encore au Carrefour Market de la rue Alma (ex Champion symboliquement situé face à la CAFAT).

La Régie des Tabacs a reçu indirectement un de nos courriers, et l’a transmis au fournisseur de tabac dont le client est le groupe Carrefour. Attitude étonnante pour un service fiscal !

La surprenante intervention du lobby du tabac

J’eus la surprise de recevoir un courriel le 30 Juillet 2020, de Monsieur Édouard Pentecost, responsable de la holding Pentecost, et surtout directeur général de la société fournisseur de tabac PACDIS.En voici le contenu, suivi plus loin de ma réponse :

Cher Monsieur,J’ai appris récemment que vous vous êtes adressé (au cours de ces derniers jours) à plusieurs reprises à l’un de nos clients (le Groupe Champion/Carrefour Market/Carrefour Express) dans le cadre de la vente de tabacs à laquelle ils s’adonnent et qui est parfaitement légale. L’on m’a reporté que vous leurs avez, à plusieurs occasions, reproché la manière selon laquelle les produits du tabacs sont exposés et proposés à la vente dans le cadre de leur commercialisation.

Cher Monsieur Blaisot, la société que je dirige vend et distribue du tabac sur l’ensemble de la Calédonie depuis plus de 40 années et nous avons toujours respecté scrupuleusement les normes et autres règles qui s’appliquent dans ce domaine ; le tabac et sa commercialisation étant, comme vous le savez, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente.

Je suis joignable au travers des contacts qui sont affichés dans ma signature d’e-mail (ci-dessous) et souhaiterai s’il vous plaît obtenir les vôtres afin que je puisse vous contacter très prochainement. Nous souhaitons absolument que vous cessiez de mettre en cause la façon selon laquelle notre client commercialise ses produits du tabac car le trouble manifeste que vous suscitez en jetant l’opprobre sur ce dernier est dépourvu de tout fondement et parfaitement injustifié.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance, bien cordialement,

M. Edouard Pentecost

Le groupe de pression tente d’étouffer un scandale dans l’œuf.

On note qu’il tente de dédouaner son gros client, le groupe Carrefour qui innove avec sa distribution en caisses de supermarché. Le groupe Carrefour aurait-il un plan de distribution généralisée du tabac et cigarettes par les caisses de ses Supermarchés ?

Réponse et implication d’Anticor

31 juil. 2020                                        Cher Monsieur Pentecost,

      J’accuse réception de votre courriel par lequel vous me demandez d’entrer en relation avec vous par l’intermédiaire d’une de vos sociétés.

     A vrai dire,  je n’en vois pas l’intérêt puisque nous ne ferons que constater nos désaccords.

     Cependant, je vous précise que je n’ai fait que constater des faits, et je n’estime pas jeter l’opprobre sur les magasins de votre client. Il le fait très bien lui-même en se prêtant au jeu très malsain de la propagation du tabagisme en Nouvelle Calédonie. 

     Le problème que je vous soumets est de prendre en compte votre responsabilité sociale de Chef d’entreprise, en ne contribuant pas à augmenter le taux de consommation de tabac sur cet archipel, qui est au niveau du record mondial. Vous n’êtes pas sans ignorer les effets ultra-négatifs de ce fléau.

     Il est trop facile de se réfugier derrière la « légalité calédonienne » et pour reprendre vos termes derrière « les normes et les règles qui s’appliquent » que je vous invite à me communiquer par l’intermédiaire de l’adresse courriel suivante: gl988@gl-anticor.org .

     Anticor est une association nationale dont je suis le référent en Nouvelle Calédonie. Son objet social  est de promouvoir l’éthique dans la vie publique et politique. Or, la promotion du tabac est un problème d’éthique dans la vie publique.

      Mais, je ne vous refuse pas le dialogue, surtout si vous acceptez de comprendre ma position.

      Je reste préalablement dans l’attente de votre réponse et vous contacterai par la suite la semaine prochaine. 

                Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur Pentecost, l’expression de mes sentiments distingués.

                             Thierry Blaisot

Le problème se situant sur les plans de la santé, de l’éthique, de la lutte contre les lobbies, le Groupe local Anticor propose à toutes les organisations et associations concernées de réagir frontalement.

2°Le dernier « bon » coup commercial du lobby du tabac.

La loi locale sur la publicité pour le tabac

Examinons ce qui existe en matière de loi en Nouvelle-Calédonie, puisque Monsieur Pentecost semble s’appuyer sur des « normes et autres règles » et sur le fait que « le tabac et sa commercialisation étant…, encadrés par la loi tant au niveau de la publicité que du prix des vente. »

On peut s’appuyer sur les articles 2 et 18 de la délibération du 15 juin 2005, modifiée par la loi de pays 2018-6 du 30 juin 2018(Article 18 Modifié par la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018, art 23. Le fait d’effectuer de la propagande, de la publicité directe ou indirecte, ainsi que de la distribution gratuite en faveur du tabac ou des produits du tabac, telles que mentionnées à l’article 2 de la présente délibération, …. (Article 2 La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites. ….

Or, la disposition de présentoirs en caisse de supermarchés constitue bel et bien une publicité.  Disposer des produits en « tête de gondole » est une publicité, généralement payante. La présentation du tabac aux caisses est même la meilleure tête de gondole possible pour un produit, selon toutes les écoles de marketing.

La société Pacdis et le groupe Carrefour local ont réalisé à cette occasion un très bon coup de marketing, leur permettant de relancer la consommation du tabac et  des cigarettes.

En plaçant ses produits sur les endroits publicitaires les plus rentables, Pacdis prend une longueur d’avance sur ses concurrents.

 C’est également le cas pour le groupe Carrefour local qui booste son chiffre d’affaires avec des produits très faciles à vendre, car très addictifs.

Cependant, le siège parisien international de Carrefour ne saura apprécier ce dérapage local vis-à-vis  de son éthique officielle. Mais aussi, son principal concurrent en Nouvelle Calédonie, le groupe Casino, ne saura apprécier cette concurrence déloyale avec cette alliance de fait avec le lobby du tabac.

De quel côté est la Régie des Tabacs ?

Nous avons eu la mauvaise surprise de constater que cette branche de l’administration fiscale avait un comportement de vendeur monopolistique, peu soucieux de la santé publique.

Un site internet de lutte contre le tabagisme ayant produit un rapport très approfondi sur le tabagisme dans les Dom-Tom-Com : « En Nouvelle Calédonie, l’industrie agirait auprès de la Régie des Tabacs, notamment pour la promotion des produits à destination des jeunes ».

Actualisons cette phrase en disant que la Régie des Tabacs en Nouvelle Calédonie agit avec le lobby du tabac pour la promotion de ses produits auprès de toute la population.

La Régie des Tabacs fait partie du lobby du Tabac.

3°Coûts et réalités

Comparons Tabagisme et alcoolisme !

On sait que le dernier chiffre de mortalité due au tabac est de 181 morts en 2018.

Ce chiffre est déjà nettement plus important que la mortalité routière qui est aussi un des problèmes majeurs de la Nouvelle-Calédonie.

La mortalité due à l’alcoolisme est de 45 à 65 décès par an (12 à 15 morts par maladie, la différence allant à la violence routière liée à l’alcool). 

Le niveau de ce dernier fléau même cumulé est très loin derrière le fléau du tabagisme moins visible.

D’ailleurs pour le groupe Local Anticor, cette comparaison n’est pas sans rappeler celle entre la délinquance visible des auteurs de vols et violences, et la délinquance presqu’invisible de la délinquance en col blanc beaucoup plus coûteuse.

Quel est le coût du tabagisme ?

Pour toute personne décédée des suites du tabagisme (cancers et autres maladies), les traitements médicaux et  les évacuations sanitaires ont un coût énorme pour la Cafat et les mutuelles complémentaires.

Selon le Comité National de Lutte contre le Tabagisme, le coût annuel par Français serait de 1846 €, soit 221 520 Fr. CFP. La facture nette globale annuelle en Nouvelle-Calédonie pour une population d’environ 270 000 habitants s’élèverait  à 59 milliards de francs CFP (coûts intangibles, directs et indirects), mais selon l’étude complète Fenoglio  en 2000, cette facture s’élèverait seulement (si l’on peut dire) à 26 milliards de F.

Sachant que les taxes sur le tabac essentiellement reversées à l’Agence sanitaire et sociale rapportent environ 8 milliards de francs, le coût net du tabagisme serait de l’ordre de 51 milliards de francs CFP (59 – 8), ou selon l’étude Fenoglio de 26 milliards de F.

La DASS NC a publié un seul et dernier rapport sur le coût du tabagisme datant de 2012. Avec une approche bien différente, la DASS estimait, après une étude chiffrée des coûts directs médicaux et non médicaux, et des coûts indirects, le coût total à près de 21 milliards de F CFP et un coût net du tabagisme pour la société calédonienne à près de 8 milliards de F.

Mais ce rapport de 2012 précise qu’il faudrait tenir compte des frais intangibles (impacts psychologiques, feux de forêt…). Finalement quels que soient les chiffres présentés 51, 26 ou 8 milliards, le coût net du tabagisme reste un désastre pour la société néo-calédonienne.

L’influence du lobby du tabac ?

On peut remarquer que le service de protection des consommateurs de la DAE (Direction des Affaires économiques) n’estime pas opportun de s’en prendre aux supermarchés qui agiraient en toute légalité « publicitaire ». Après 2012, la DASS n’a plus cherché à évaluer le coût du tabagisme.

On est en droit de penser que le lobby du tabac réussit à influencer ces administrations, et aussi le monde politique dont elles dépendent. La lettre du dirigeant de la société PACDIS au référent d’Anticor démontre les habitudes de pression du lobby à tous les niveaux. Le silence des administrations concernées et de leur gouvernement valide la publicité pour le tabac.

4°Conclusion :

Sur la période 1991-2018, le tabac et les cigarettes auraient provoqué, selon le dernier rapport de la DASS, 5347 décès (4725 hommes et 622 femmes). Le qualificatif de meurtre de masse semble bien justifié. Le tabac aurait provoqué 16,1 % des décès sur cette période (1 mort sur 6). L’alcool provoquerait 9% des décès.

                Face à de tels chiffres, que vaut le chantage à l’emploi mis en avant par le lobby du tabac et certains secteurs de la grande distribution ?

Publicités pour le « Fumer tue »

                                                            

Rédacteur : Thierry Blaisot

Courriels : gl988@glanticor.org   (sécurisé) anticornc@gmail.com  (local)

Dysfonctionnement Judiciaire ?

Renvoi d’ascenseur pour une affaire de cornecul?

Suite de notre précédente publication :

(Lien : https://anticornouvellecaledonie.home.blog/2020/05/17/dysfonctionnement-judiciaire/ )

Avertissement préalable : Cet article étant préalablement diffusé sur le réseau social Facebook, nous rappelons aux lecteurs et commentateurs que nous n’entendons pas mettre en cause ni le système politique, ni les institutions dont l’institution judiciaire. Notre rôle est de promouvoir l’éthique en politique, et par suite l’éthique également dans le système judiciaire. Nous ne sommes pas des adeptes du « tous pourris » et du « complotisme » trop souvent mis en avant pour désigner de quelconques bouc-émissaires.

Deuxième partie

Dans la première partie, nous avons exprimé une suspicion autour de l’appel provoqué par le ministère public à l’encontre de l’ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel (12 décembre 2019) concernant la mise en examen de Monsieur Philippe Gomes –député- pour prise illégale d’intérêts.

Le Substitut Général, ayant signé cet appel  engageant le Ministère Public, aurait-il agi avec l’aval de sa hiérarchie ?

Il s’agit de Madame Claire Lanet.  Après avoir exercé pendant 7 années environ la fonction de procureur de la république de Nouméa, elle avait exprimé son désir de rester en poste en Nouvelle-Calédonie. Cependant, il lui fallait exercer préalablement un autre poste équivalent en dehors du territoire.

  Elle avait d’abord postulé à un poste de responsable juridique auprès du gouvernement local, plus ou moins contrôlé à l’époque par Philippe Gomes lui-même.

Elle ne put obtenir satisfaction, mais elle fut promue au poste de Substitut général près la cour d’appel de Nouméa.

L’avis d’appel signé par Claire Lanet sur l’affaire Philippe Gomes-NCE, semble trop personnel pour beaucoup de monde, et d’une extrême maladresse.

Mauvaise Image pour l’Institution judiciaire

Madame Claire Lanet n’était pas très bien placée pour engager  le ministère public sur une telle mise en examen, alors qu’elle avait été en liaison avec l’environnement politique local.

Ce type d’intervention ne peut que dégrader l’image de la justice.

Bien sûr, on va imaginer la «substitute générale», en train de se draper dans sa dignité et se déclarer offensée par de telles insinuations.

Il y a pourtant des affaires beaucoup plus importantes en cours où son intervention aurait été souhaitable comme celle du Surf Hotel impliquant pour des milliards la Province Nord  avec sa société d’économie mixte NORD AVENIR, et des magouilleurs de la Province Sud.

L’affaire Gomes-NCE, après l’avis de la chambre spéciale ayant examiné l’appel signé par Madame Claire Lanet, passera en audience au tribunal correctionnel de Nouméa le 29 Septembre prochain.

Cependant, le principal prévenu (Gomes) s’est déjà pourvu devant la cour de cassation contre la décision  de la Chambre spéciale. Il tente par ce biais de repousser  le jugement aux calendes grecques (grâce à Madame Lanet, et aussi avec l’appui inattendu du Conoravirus).

Les relations bien imprudentes de la procureure puis substitute générale

Si nous sommes bien conscients des difficultés inhérentes à ce type de responsabilité, et en particulier du droit à l’erreur relative à l’activité du ministère public, il n’en reste pas moins que certains devoirs de prudence s’imposent, et particulièrement pour Madame Claire Lanet.

Il ne nous est pas agréable de rappeler qu’elle fut mise en cause dans certains médias, après son passage en Guyane. Voici un extrait de l’hebdomadaire national « Le Point » du 6 novembre 2012 :

« Les soupçons ont aussi porté en 2009 sur la procureur en poste à Cayenne jusqu’en 2008, Claire Lanet. Son nom apparaissait dans une information judiciaire sur de l’orpaillage clandestin. Finalement, la magistrate n’a jamais été inquiétée par la justice. L’instruction a été ouverte à Cayenne, mais le dossier a fini par être dépaysé à Paris. « On a voulu enterrer l’affaire », tranche une source judiciaire. »

Madame Lanet n’a pas été inquiétée pour une quelconque malhonnêteté, mais son manque de prudence était apparu en Guyane, en fréquentant ce couple de bijoutiers et anciens orpailleurs à la réputation sulfureuse, dénommé Ruffino. Elle aurait pu tout de même tirer les leçons de ce passé regrettable, en évitant d’intervenir sur des affaires impliquant du personnel politique de Nouvelle-Calédonie avec lequel elle avait été en relation, lorsqu’elle avait postulé à un poste de responsable juridique.

Dysfonctionnements intolérables ?

         Nous sollicitons à nouveau l’avis de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique(HATVP), pour leur demander d’apprécier s’il y a eu de graves dysfonctionnements  au niveau du ministère public.

         Rappelons que notre association avait déjà sollicité l’avis de la HATVP au sujet du cumul des fonctions de député et de président d’une SAS.

          Ne devrait-elle pas compléter son enquête pour dire si le député Gomes a obtenu un soutien personnel et partisan de la part du ministère Public ?

Gomes : C’est une affaire de cornecul ! 

Le roi Ubu: Hourra ! Cornes au cul ! Vive le père Ubu !

  Le député Gomes, à propos de cette affaire a déclaré : « C’est une affaire de cornecul ».

 Expression surannée et oubliée, utilisée approximativement par Alfred Jarry, dans sa célèbre pièce de théâtre Ubu-Roi, comme refrain dans la chanson du décervelage : « Hourra ! Cornes au cul ! Vive le Père Ubu ! ».

Comme le Père Ubu, dictateur grotesque et ridicule, le député-ex PDG de NCE a voulu cumuler un pouvoir politique et un pouvoir économique.

  Article 432-12 du code pénal

Même en bénéficiant de l’appui de Madame Claire Lanet au nom du ministère public, il se heurte à l’article 432-12 du Code pénal.

• Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 – art. 6

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

Pour renforcer son pouvoir, Gomes a tenté de s’emparer d’un outil économique important. Le législateur a enfin voulu mettre fin définitivement à ce type de dérive. La loi ne permet plus ce type de cumul de pouvoirs. Pour le député Gomes, cela doit se terminer lamentablement. Il ne peut pas être le propriétaire de la loi, même si ce type de pratiques a trop longtemps existé en Nouvelle-Calédonie.

Il aura beau s’offrir les meilleurs avocats de la république ; ceux-ci n’auront pas le pouvoir d’interpréter la loi dans le sens qu’il désire.

« C’est une affaire de cornecul » disait-il.

En effet, car c’est bien lui qui a créé cette situation ubuesque.

« Hourra ! Cornes au cul! Vive le père Ubu ! »

Une troisième partie de cet article sera publiée ultérieurement.

A suivre…

Thierry Blaisot (référent du groupe local Anticor de Nouvelle-Calédonie)

Les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, Transparency International sont agréées auprès de la HATVP.

Électrices et électeurs du 12 mai 2019, faites annuler  les élections provinciales!

            Le groupe Anticor de Nouvelle Calédonie appelle les électrices et électeurs inscrits sur la liste spéciale pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie du 12 mai 2019, à introduire des recours auprès du Conseil d’État, qui selon l’article 199 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, reçoit toutes les contestations relatives à cette élection.

            Nous proposons la démarche suivante : l’envoi (jusqu’au 27 mai dernier délai) d’un courriel au Président du Conseil d’État en utilisant le dernier service mis à la disposition des citoyennes et citoyens, dont voici l’adresse:

https://citoyens.telerecours.fr/#/register/particulier

            Anticor relance ce slogan : Pas d’élus propres sans campagnes propres.

            Cette proposition peut être également envoyée par courrier postal au Président du Conseil d’État, accompagnée des documents de contestation, comme ceux relatifs à toute publicité commerciale sur Internet et tout document distribué anonymement, apportant la preuve que les campagnes de cette élection n’ont pas été propres.

            Voici ci-dessous 1 proposition de courriel ou courrier postal à envoyer au Conseil d’État. (Cette proposition pourra être révisée au cours de la semaine prochaine) :

Coordonnées (nom prénom, adresse postale

et adresse physique, numéro de téléphone, courriel)

                                                                                         le __ mai 2019                                  

                                                        à    Monsieur le Président du Conseil d’État

                                                                           Conseil d’État
                                                                                              1, place du Palais-Royal
                                                                                              75100 Paris cedex 01

Objet : Recours en annulation des élections provinciales du 12 mai 2019 en Nouvelle Calédonie

Monsieur le Président,

         J’ai l’honneur de déposer un recours en annulation des élections provinciales 2019 .  

         Je vous soumets les raisons de cette demande exprimée ci-dessous par le groupe local Anticor.

         Je soutiens entièrement cette argumentation.

         Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Nom, prénom, signature

en pièces jointes : copie de pièce d’identité et de carte électorale, copie de document anonyme de campagne.   

Pas d’élus propres sans campagnes propres

         Le groupe local Anticor rappelle que l’article 199 de la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que :

Les élections au congrès ou à l’assemblée de province peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur de la province devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux.

Le même droit est ouvert au haut-commissaire s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été respectées.

Nouvelle Calédonie : élections provinciales 2019

            Au cours de la campagne électorale qui s’est terminée le 12 mai 2019, le groupe local Anticor Nouvelle Calédonie pointe les nombreuses irrégularités commises par les principaux groupes politiques.

            Avec les informations recueillies, il apparaît clairement que les règles de financement de certaines campagnes électorales n’ont pas été respectées, et que par voie de conséquence les comptes de campagne seront logiquement rejetés.

            Ainsi, il devra être vérifié que les comptes bancaires des mandataires financiers n’ont pas été plus ou moins liés à des comptes personnels.

Anticor pointe particulièrement les différents moyens de campagne, comme :

• les documents non déclarés mais émanant d’un groupe politique (voir livret taille A2 de 32 pages papier glacé, distribué et non signé, dont l’origine a été reconnue par 1 groupe politique) (copie en pièce jointe).
•  les articles de propagande non comptabilisés de médias locaux, (journal hebdomadaire Demain en Nouvelle-Calédonie, radio rythme bleu, radio Djido) devront être pris en compte.
• La publicité commerciale sur Internet (signalement d’une annonce Google sponsorisée interdite, la date de publication reste à vérifier) (copie en pièce jointe).
• Les emplois fictifs qui auront pu être constatés pour le bénéfice des groupes politiques, devront être comptabilisés dans les comptes concernés, nonobstant les poursuites judiciaires en cours ou à venir (au moins 1 enquête de la brigade financière est en cours).
• Les  procurations non enregistrées (signalées dans les îles Loyauté).
• Le Dépassement des budgets campagne autorisés par 2 groupes politiques devra être sérieusement examiné par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP dont Anticor réclame la réforme).

            Le groupe Anticor Nouvelle Calédonie, constatant le dévoiement généralisé des règles démocratiques légalement établies, considèrant que les conditions de transparence et d’honnêteté intellectuelle, ont été bafouées, demande au Consil d’Etat de procéder à :

L’annulation pure et simple des résultats électoraux relatifs à l’élection du 12 mai 2019 en Nouvelle Calédonie.

            Une nouvelle élection devra être programmée dans un délai raisonnable, avec un contrôle pertinent de la campagne électorale générale.