2^ème Partie  :  Le véritable coût de la corruption en Nouvelle Calédonie

Les grands gâchis : coûts directs et conséquences indirectes

                On pourrait se dire que nos associations exagèrent à vouloir réclamer des sommes négligeables,  qui sont des peccadilles à côté des conséquences de décisions « politiques » qui concernent des dizaines ou des centaines de milliards de francs.

            Mais, nous devons réaliser que certaines dépenses publiques gigantesques, disproportionnées comme celles de l’Aqueduc du Grand Nouméa, de l’Aéroport international de la Tontouta, ou certaines autorisations d’exploitation minière accordées hors de toute transparence, ont souvent leurs sources avec ces « peccadilles personnalisées ».

            On se souvient des concessions accordées par la province Sud dans les derniers mois du mandat de sa présidente, ou encore de l’arrêté d’exploitation, accordé au groupe brésilien canadien VALE, par un ancien président de la province Sud, par ailleurs, paraît-il indirectement en affaire par le biais d’une société dont il était le propriétaire, pour un juteux marché d’équipement.

            Dans 3 cas( contrats Aqueduc  du Grand Nouméa, Aéroport International et Autorisation ICPE à Vale), les dégâts pour la Nouvelle-Calédonie sont à chiffrer en milliards de francs.

            Comment ne pas penser que cet arrêté ICPE a pu être accordé (à l’époque par Monsieur Philippe Gomes, futur député) dans des conditions troubles, puisque 2 administrations liées à l’environnement proposaient des exigences supplémentaires avant sa signature ?

             Il y a quelques années, un terrible accident dans l’usine de VALE endommageait  la nature et l’environnement de la Nouvelle-Calédonie. Les associations environnementales comme EPLP ont certes obtenu la condamnation du puissant groupe minier, mais la justice n’a pas cherché à remonter à la source de cet accident industriel. Et cette source pourrait bien se situer dans  les conditions très opaques qui ont pu conduire à l’autorisation d’exploitation.

                C’est la rupture d’un joint défectueux sur le site de Vale Nouvelle-Calédonie qui est à l’origine de cet accident. Le bassin de rétention qui aurait pu contenir cette fuite était hors-service. L’acide a donc suivi le chemin emprunté habituellement par les eaux de pluies et est arrivé dans la rivière.

            Pour les investissements publics (aqueduc du Grand Nouméa, aéroport international), il convient de tenir compte des coûts et aussi des frais de fonctionnement, malheureusement réalisés en dehors des règles d’éthique et de transparence.

            Il faut donc évaluer les pertes réelles d’un investissement public lorsque celui-ci a eu un coût disproportionné par rapport non seulement aux prévisions initiales, mais aussi par rapport aux besoins réels.

            En conséquence, on peut estimer sur les 20 dernières années au minimum à plus de 500 millions de francs CFP, la valeur des pots-de-vin divers, en espèces ou en avantages en nature, (auxquels il faut ajouter un certain nombre de détournements directs).

Les conséquences indirectes de la corruption

            Mais, cette somme est dérisoire à côté du coût des dépenses inutiles et exagérées qui sont les conséquences indirectes de la corruption que nous venons de décrire. Pour ce dernier volet, les pertes des collectivités publiques sont de l’ordre de 100 milliards de francs CFP soit 200 fois plus que le coût direct de la corruption et du manque d’éthique.

            Conclusion : face au seul coût de la corruption directe, il faut mesurer le coût des conséquences indirectes avec un coefficient 200.

             Aujourd’hui, les experts prennent en compte le coût direct de la corruption, mais aussi ses coûts indirects, qui impactent de nombreux domaines de notre économie.

Rigueur, éthique et transparence

            Le nouveau gouvernement prétend être bien conscient de la nécessité de moraliser la vie politique ; il ne doit pas s’en tenir à des déclarations de principe.

            La corruption, le manque d’éthique et de transparence ont fait perdre à la république au niveau national comme au niveau local, l’équivalent d’immenses financements d’infrastructures comme des lycées, des écoles, des stations d’épuration, des routes… une petite corruption est souvent un arbre qui cache la forêt avec ses désastres au détriment de l’intérêt public.

            Toutes les institutions, y compris l’État, doivent enfin faire preuve d’une grande vigilance, et appliquer avec fermeté les nouvelles directives de la loi Sapin 2.

            Il serait temps d’abolir ce système pervers de la défiscalisation, à l’origine de nombreuses lamentables tricheries. (Pour mémoire, en fin 1998, les maires du Grand Nouméa avaient réussi avec l’appui de tous les autres responsables politiques, à ne pas appliquer la première loi Sapin 1, dite loi pour la transparence de la vie publique, à l’occasion du scandale du lancement de l’aqueduc du Grand Nouméa).

            Pour enfin assurer, une bonne gouvernance en Nouvelle Calédonie, l’Etat ne doit plus lui accorder d’emprunts dont on sait par expérience qu’ils ne seront jamais remboursés. La France doit contraindre la Nouvelle-Calédonie, comme elle le fait avec toutes les autres régions de la république, à se conformer aux règles de la rigueur financière, économique et administrative.

La 3^e partie, à paraître dans quelques semaines, fera le point sur d’autres dérives qui ont été portées à notre connaissance par quelques citoyens et citoyennes des provinces Nord et des îles. Nous reviendrons également sur les emplois fictifs au profit de partis politiques. Si ceux-ci peuvent être assez visibles dans les grandes institutions comme le gouvernement de la province Sud, on peut aussi les découvrir, dans des communes assez éloignées de la capitale.

À suivre…

1^ère partie:

Corruption et Moralisation de la vie publique

La corruption est plus discrète que l’éthique.

                La corruption est multiforme, elle  gangrène les institutions et la société. À côté des traditionnels pots-de-vin, des extorsions, il faut ajouter le népotisme (avantage procuré à ses amis et aux membres de sa famille par une autorité), le manque d’éthique dans la vie politique, économique et administrative.

La corruption a des impacts multiples, aussi bien économiques, politiques ou sociétaux :

• Perte de revenus fiscaux. Les entreprises ou particuliers s’arrangeant pour passer au dessus des lois en payant moins d’impôts impactent directement l’économie de leur pays. 
• Perte d’investissements. Si les entreprises ont besoin de payer des pots de vin afin d’obtenir les contrats qui les font vivre, cela fragilise leur équilibre, abaisse leur rentabilité et le nombre d’investissements qu’elles pourraient faire par ailleurs.
• Affaiblissement de l’équilibre économique. La corruption a un effet préjudiciable sur la concurrence, qui est pourtant considérée comme un facteur important de l’efficacité et de l’innovation économique.
• Accroissement des inégalités. En déstabilisant les États et leur économie, la corruption impacte  directement les plus pauvres, principales victimes des crises. En outre, en impactant le service public (éducation, justice, santé), censé garantir une certaine égalité de traitement, elle le rend dysfonctionnel.
• Accroissement du crime organisé. Le sentiment d’impunité découlant de la corruption entraîne une augmentation du crime organisé. 
• Perte de confiance dans les institutions. Le sentiment que les institutions sont corrompues est présent dans la majorité de la population.

                Cette liste des effets de la corruption est diffusée par la plupart des organismes internationaux contre la corruption, et s’applique bien sûr à la Nouvelle Calédonie.

Ce qui suit, n’en est qu’une démonstration partielle.

Moralisation de la vie publique ?

            À l’occasion du discours de politique générale du nouveau président du gouvernement local, quelques lignes ont été consacrées à une volonté de «moralisation de la vie publique». Au premier abord, Anticor et le groupe local de Nouvelle-Calédonie ne peuvent que se réjouir d’une apparente volonté de remédier aux dérives du passé.

Veuillez passer aux actes !

            Si les nouveaux dirigeants du gouvernement et de la province Sud (M. Santa et Madame Backes) prétendent avoir pris conscience des effets néfastes de la corruption, il faudrait qu’ils cessent d’ignorer les poursuites judiciaires à l’encontre de leurs collègues Harold Martin,

impliqué dans au moins 5 affaires. Il serait temps qu’ils osent se désolidariser de ce multirécidiviste. C’est l’intérêt des institutions qu’ils dirigent. Le groupe local Anticor

ne se laissera pas berner par une signature d’une des chartes éthiques proposées par Anticor, surtout si en même temps ces nouveaux responsables n’assument pas clairement leurs engagements.

            Ensuite, nous rappelons qu’un membre du présent gouvernement Santa s’était vu octroyer, il y a quelques années une prime de licenciement conséquente (environ 5 millions de francs CFP). Il était alors collaborateur de l’actuelle présidente de la province Sud (Madame Sonia Backes), Pourtant, quelques semaines plus tard, il était réembauché, apparemment par Madame Backes, avec un salaire substantiellement augmenté.

             Ne doit-on pas considérer que le licenciement de Monsieur Gyges avait été fictif, car Madame Backes et son collaborateur ne pouvaient ignorer qu’ils allaient continuer à travailler ensemble?

             Cette indemnité indue pourrait être considérée comme un détournement de fonds publics.

            Nous ne nous contenterons de la signature de principe de chartes de bonne conduite soit par des élu(e)s, soit par des partis politiques ?

            Ainsi, nous considérons que ce nouveau gouvernement s’honorerait en récupérant toute les sommes d’argent public détournées, et à sa portée.

            Ce gouvernement pourrait aussi s’intéresser également aux frais de justice concernant certains élus, qui n’auraient pas dû être réglés par les institutions, mais par les élus concernés, surtout lorsque les mises en examen mettent clairement en cause leurs intérêts personnels.

            Voici des vraies mesures immédiates qui pourraient montrer que Monsieur Santa et Madame Backes ont sincèrement l’intention de moraliser la vie publique.

La 2ème partie sera publiée dans une semaine et portera sur le coût des conséquences indirectes de la corruption.

Achat de voix : Martin(e) au tribunal

• – Martine à la foire 
• – Martine fait ses courses 
• – Martine et l’âne …
• – Martine au cirque 
• – Martine fait du théâtre 
• – Martine, il court, il court, le …
• – Martine se déguise 
• –Martine fait du camping
• –Martine au Tribunal (en cours d’impression)
• -(A paraître prochainement : Martine au Camp…)

Avertissement aux parents : les 2 derniers numéros de cette célèbre série enfantine ne seront peut-être pas conseillés à la lecture pour les enfants.

Vendredi 7 juin 2019, Tribunal correctionnel de Nouvelle-Calédonie

Compte rendu de la journée du groupe Anticor de Nouvelle Calédonie

            Notre association a décidé de se porter partie civile dans une sombre affaire d’achat de voix dans la commune de PAITA à l’occasion des élections municipales de 2014.

            Le maire sortant Harold Martin (prononcez Martine selon son exigence) est poursuivi, pour achat de quelques centaines de voix, ce qui a permis à Martin(e) (orthographe rectifiée permettant aux lectrices et lecteurs de bien prononcer le nom du prévenu tel qu’il le souhaite) de conserver son poste de maire de PAITA. Son adversaire malheureux, Frédéric De Greslan s’est porté partie civile.

            L’audience est ouverte. Sont présents Harold Martin(e), maire démissionnaire de PAITA et son ancien collaborateur de cabinet, également ex premier adjoint et nouveau maire de PAITA, Willy Gatuhau.

L’association nationale Anticor, partie civile

            L’association nationale Anticor s’est constituée partie civile, il y a quelques jours seulement, et a pu, par conséquent, avoir accès au dossier, c’est-à-dire principalement l’ordonnance de renvoi devant ce tribunal en date du 18 juin 2018. L’association Anticor est représentée par Me Julien Marty, avocat à la cour de Nouméa.

Sur le banc des accusés

            Il y avait 2 corrupteurs présumés (Martin-e- et Gatuhau).

             Il y avait aussi une charrette de 6 présumés corrompus ayant reçu de l’argent ou tenté d’influencer des votes de leur communauté.

            D’abord, nous avons 2 membres de l’équipe de campagne prénommés Grégory et Jean-Pierre, rétribués pour obtenir les suffrages des électrices et des électeurs moyennant des paiements en espèces ou en nature (par exemple cartons de poulet, sacs de riz, alcools ou cigarettes).

            Ensuite, un vieux chef coutumier originaire de Wallis, ne parlant pas français est assisté d’un traducteur.

            Enfin, nous trouvons un groupe familial de 3 personnes prénommées Pierre, Marguerite et leur fille Monia.

Une maison incendiée, une famille baladée

            Ces dernières personnes sont résidentes de la commune de PAITA, mais elles ont été mises gravement en difficulté à la suite de l’incendie de leur maison. Le maire s’était engagé à les aider pour la reconstruction, ne serait-ce que par la mise à disposition de matériel, mais dans les faits, cette famille a été abandonnée malgré les promesses.

            Bien que Monia participe à la liste indépendantiste menée par Monsieur Louis Mapou, sa maman Marguerite est rétribuée par le maire pour distribuer des documents électoraux. Monia n’est bien sûr pas d’accord, et d’autant plus que Grégory (cité plus haut) organise une rencontre avec le maire Harold Martine qui propose d’aider la famille de Monia par un versement de 700 000 Fr. CFP. En échange, il leur est demandé de ramener des voix pour le second tour des élections municipales en faveur de Martin(e). Ils reçoivent d’abord dans une enveloppe 500 000 Fr. CFP devront (plutôt auraient dû) être distribués aux électeurs corrompus par des petites enveloppes de 10 000 Fr. à 30 000 Fr. Marguerite ne l’a pas entendu de cette oreille, elle a considéré que cet argent était enfin une partie de l’aide promise par Martine.

Le rusé Martine floué par une mama Wallisienne

            Elle n’a pas participé à la corruption des électeurs, telle que le voulait Martin(e) qui semble bien avoir été floué par cette maman, disons un peu terre-à-terre.

            Après la victoire du second tour des élections municipales de 2014, Martine satisfait, tient pour une fois sa promesse et remet (ou fait remettre) sous la pression de Grégory (neveu de Marguerite) à la famille une enveloppe complémentaire contenant le solde de 200 000 Fr de la somme de 700 000 Fr. finalement totalement versée. Il semble cependant que Marguerite ait choisi de garder la totalité de la somme, et que Pierre n’ait pas fait campagne dans sa communauté d’origine. Marguerite a toujours considéré que cet argent correspondait avant tout aux promesses antérieures non tenues du rusé Martin(e).

Quiproquo

   Une petite surprise attendait le référent d’Anticor que je suis pour la Nouvelle Calédonie.

            En effet, une tante de Monia (Tatie K…) a été une militante active avec notre groupe qui a mené le combat dans la lamentable affaire dite du « Grand tuyau », c’est-à-dire l’Aqueduc du Grand Nouméa. Pour le coup, les sommes en jeu étaient de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de francs. La corruption dans cette affaire, (qui impliquait les 4 maires du Grand Nouméa et particulièrement Martine) était un secret de polichinelle, même pour la Chambre Territoriale des Comptes.

            J’avais eu donc l’occasion de rencontrer incidemment Monia et ses parents. Aussi, vers 8 heures du matin, dans la salle du tribunal, au dernier rang est assise toute cette famille (dont Grégory). Monia m’interpelle : « Ah ! Thierry, c’est gentil de venir nous soutenir ». Je rétablis immédiatement la situation en l’informant que pour cette affaire, je ne pouvais pas du tout de son côté. Monia comprend, mais sa maman pas du tout.

528 voix à acheter ou à vendre ?

            À l’occasion du premier tour des élections municipales de 2014, une liste tirée par un certain Silipeto Muliakaaka, n’ayant obtenu que 528 voix, se trouve éliminée pour le second tour. Grégory, propose à Silipeto, qu’il vende à Martine ces voix pour la somme de 6 millions de francs CFP. Le dialogue est confus car Grégory semble parler de vendre puis d’acheter, mais la démarche est claire, il s’agit bien de faire transférer 528 voix du côté de Martin(e) pour le second tour. Si l’affaire se concrétise dans les urnes, Martin(e) a de fortes chances de l’emporter, vu le faible écart de voix (286 voix) entre les 2 premières listes du premier tour. La démarche a été confirmée par un témoin.

La cloche de LAUSIKULA (île de Wallis)

         Un vieux chef coutumier Wallisien prénommé Aukustino, vivant à PAITA rencontre Martine à la demande de ce dernier, entre les 2 tours. Martine évoque le financement de la cloche de ce village de Wallis, dont Aukustino est  le chef. Cette cloche sera finalement payée entièrement par une entreprise de la commune : la SARL ALTITUDE (pour un montant de 1 900 000 Fr.). Martin(e) évoque la carrière de sa fille, employée municipale, et  fait une sorte de geste coutumier avec une enveloppe contenant la coquette somme de 200 000 Fr.CFP. Aukustino , honteux répartira cet argent qu’il considère sale, dans son entourage. Il craint la punition du « Très haut ». Cependant, il reconnut avoir donné instruction à sa communauté de voter pour Martin(e), surtout en remerciement de la cloche.

La brillante intervention d’un seigneur du barreau de Paris : Maître Le Borgne

             Maître Le Borgne est un célèbre avocat métropolitain, défendant souvent des personnalités comme Carlos Goshn. Il est venu spécialement à Nouméa pour représenter la partie civile la plus concernée : Maître Frédéric De Greslan, le candidat malheureux des élections municipales de 2014 à PAITA.

            Me Le Borgne va d’abord s’intéresser aux 6 prévenus supposés corrompus. Il les a tous écoutés avec beaucoup d’attention. Ainsi Aukustino, le vieux chef respecté Wallisien ne parlant pas la langue française, assisté d’un interprète, exprimera son incompréhension pour l’enveloppe reçue avec 200 000 Fr.CFP, il sent bien qu’il y a quelque chose de mal lorsqu’il découvre le contenu de l’enveloppe. Il cherche à s’en débarrasser au plus vite, et il ne garde rien pour lui. Pour la cloche, c’est différent puisqu’il s’agit d’honorer le « Très haut ». Il n’est pas en mesure de comprendre les manœuvres et les magouilles de Martin(e).                      

            Quant à la famille de Monia, en difficulté depuis l’incendie de leur maison, ils ont été abusés par les promesses de Martin(e). Pour Jean-Pierre et Grégory, ce sont de simples travailleurs croyant aux promesses de leur « patron ».

Martine pris au piège dans ses mensonges.

            Au tribunal, ils ont dit avec sincérité ce qu’ils savaient, sans se rendre compte que ce qu’il pouvait dire, allait contre les intérêts de Martine. D’ailleurs, où auraient-ils trouvé tant d’argent à distribuer?

Grégory a bien loué des véhicules chez Thrifty, Martin(e) le traite de menteur, mais le loueur de voitures confirmera qu’il a seulement eu affaire avec Grégory pour le compte de Martin(e) bien sûr.

Harold et Willy nient tout en bloc

            Jean-Pierre, (un mythomane selon Martin(e) qui serait le détenteur de la vérité) bien qu’ayant distribué de 900 000 à 1 200 000 Fr. CFP en dons divers ou en espèces aux électeurs, et malgré les dénégations de Martin(e), ira naïvement saluer ce dernier avec l’autorisation du Président du tribunal. Sa naïveté a enfoncé le prévenu Martin(e), mais il n’a pas pris conscience du tort fait à son « patron ».

            C’est l’honneur d’un grand avocat que d’éclairer la cour au sujet de ces «adversaires » involontaires, victimes d’un délinquant en col blanc. Il n’avait aucune obligation d’assurer cette défense imprévue. Il l’a fait au nom de la justice, et a rappelé ainsi à ses 7 autres collègues les devoirs du métier d’avocat.

Chapeau bas, Maître et Professeur Le Borgne!

La cloche de la corruption

Ensuite, Me Le Borgne fait une brillante démonstration surprise sur la cloche de LAUSIKULA. Cette cloche est payée en totalité par une petite entreprise de PAITA, la SARL Altitude dont l’activité dépend en grande partie de la mairie de PAITA. La corruption est dévoilée au grand jour, mais elle n’est pas visible car indirecte sur l’électorat Wallisien très croyant. Si le chef Aukustino était impliqué dans cette affaire de corruption non déclarée, il aurait dû être invité à l’inauguration de la cloche à Wallis ; il n’y a pas non plus de représentant de la SARL Altitude qui a pourtant financé cette cloche. Ce jour-là, il n’y a que Martin(e) pour récolter les bénéfices de sa pression sur toute la communauté Wallisienne de Nouvelle de Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

            Ce qui est remarquable dans cette affaire, c’est qu’un avocat apparemment peu connaisseur de l’Océanie, avec un tel brio apporte les preuves de la corruption.

L’intervention du Procureur de la République

            Il faut enfin noter le puissant discours du Procureur de la République, Monsieur Alexis Bouroz qui n’hésitera même pas à traiter Martin(e)de mafieux. Il parlera des écoutes téléphoniques visant Martine et son comparse Gatuhau, grâce auxquelles, il découvre le langage pas très fleuri de Martin(e) (Zenculé de Zoreille par exemple) à son encontre ; je l’’invite pourtant à ne pas s’offusquer des propos de l’individu qui ne sont que des virgules dans le langage local. Par contre, il l’a traité de « procureur  socialiste « , et dans la tête de Martin(e) et de la plupart des politiciens locaux, il n’y a pas pire insulte.

Une Histoire de Pauvreté

            Au risque de me faire traiter de condescendant, vis-à-vis de mes nombreux amis d’origine océanienne, cette affaire me fait penser au « prolétariat en haillons » (Lumpenprolétariat) décrit par Karl Marx. C’est une véritable armée, une armée civile, une armée intérieure, dont la soumission ou la violence, servent les intérêts des puissants et des mafieux.

            Ici, l’extrême misère n’est pas visible, mais on n’en est pas loin quand on constate la peur, la rétractation sous la pression, de certains témoins qui avoueront avoir menti aux enquêteurs. Au cours de plusieurs périples dans tout l’archipel de la Nouvelle Calédonie, j’ai rencontré des gens de toutes origines en grande difficultés, connaissant parfois la faim.   

            Sans m’encombrer d’une quelconque étiquette, c’est pour eux que je mène avec Anticor ce combat.

Délibéré fixé au 25 juin 2019

Pas d’élus propres sans campagnes propres !

         La date limite pour déposer les recours en annulation auprès du Conseil d’État était le 28 mai 2019. De nombreuses électrices et électeurs ont compris le sens de notre démarche totalement neutre, visant à dénoncer le manque d’éthique des dirigeants des plus gros partis politiques de Nouvelle-Calédonie.

            On avait déjà pu remarquer des dérives ahurissantes durant la campagne du référendum de novembre 2018 avec l’affrontement entre les partis dits loyalistes qui a occulté le débat de fond.

Pas de campagnes propres, donc…

            Pour la campagne des élections provinciales de 2019, cet affrontement aurait pu être loyal sans les manquements vis-à-vis de la légalité électorale. Nous avons mis en évidence quelques tricheries révélées déjà en amont de la campagne avec l’utilisation directe ou indirecte de nombreux fonds publics. Ainsi, les emplois fictifs constituent des financements de partis politiques, et l’attribution de subventions à des associations ou à des médias proches des partis sont une sorte de détournement de fonds publics à visées électorales. Nous verrons si la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) aura enfin l’audace de relever les éventuels dépassements des budgets de campagne.

Des citoyennes courageuses !

            Il semble que suite à notre appel sur notre blog wordpress, et notre page Facebook , sept recours aient été introduits auprès du Conseil d’État. D’après nos informations, il semblerait qu’il s’agisse de 7 électrices inscrites sur la liste spéciale. Donc bravo à cette gente féminine courageuse qui a voulu exprimer sa désapprobation vis-à-vis de ceux et celles qui bafouent impunément notre démocratie.

Mais nous ne rêvons pas !

            Cependant, nous ne nous faisons aucune illusion quant au résultat de ces recours. Le Conseil d’État, espèce de maison-mère des Tribunaux administratifs, n’annule pratiquement jamais des élections basées sur des tricheries mêmes évidentes, sauf lorsque les écarts de voix entre les listes concurrentes sont insignifiants. Il préférera, comme à son habitude, considérer les délits électoraux, pourtant délits à caractère pénal, comme des « irrégularités regrettables ».

Un combat long et nécessaire

            L’action du groupe local Anticor Nouvelle-Calédonie n’aura pas été inutile, car l’association au niveau national a décidé de s’intéresser particulièrement à la Nouvelle Calédonie, et des suites judiciaires retentissantes vont bientôt arriver. De plus, les soutiens à notre appel sur  notre blog WordPress et sur notre page Facebook ont été largement entendus, et nous ne doutons pas que de nombreux relais dans les administrations, les entreprises, les institutions locales, judiciaires et d’État, sauront appuyer avec force notre combat pour l’éthique en politique, et contre la corruption.

Électrices et électeurs du 12 mai 2019, faites annuler  les élections provinciales!

            Le groupe Anticor de Nouvelle Calédonie appelle les électrices et électeurs inscrits sur la liste spéciale pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie du 12 mai 2019, à introduire des recours auprès du Conseil d’État, qui selon l’article 199 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, reçoit toutes les contestations relatives à cette élection.

            Nous proposons la démarche suivante : l’envoi (jusqu’au 27 mai dernier délai) d’un courriel au Président du Conseil d’État en utilisant le dernier service mis à la disposition des citoyennes et citoyens, dont voici l’adresse:

https://citoyens.telerecours.fr/#/register/particulier

            Anticor relance ce slogan : Pas d’élus propres sans campagnes propres.

            Cette proposition peut être également envoyée par courrier postal au Président du Conseil d’État, accompagnée des documents de contestation, comme ceux relatifs à toute publicité commerciale sur Internet et tout document distribué anonymement, apportant la preuve que les campagnes de cette élection n’ont pas été propres.

            Voici ci-dessous 1 proposition de courriel ou courrier postal à envoyer au Conseil d’État. (Cette proposition pourra être révisée au cours de la semaine prochaine) :

Coordonnées (nom prénom, adresse postale

et adresse physique, numéro de téléphone, courriel)

                                                                                         le __ mai 2019                                  

                                                        à    Monsieur le Président du Conseil d’État

                                                                           Conseil d’État
                                                                                              1, place du Palais-Royal
                                                                                              75100 Paris cedex 01

Objet : Recours en annulation des élections provinciales du 12 mai 2019 en Nouvelle Calédonie

Monsieur le Président,

         J’ai l’honneur de déposer un recours en annulation des élections provinciales 2019 .  

         Je vous soumets les raisons de cette demande exprimée ci-dessous par le groupe local Anticor.

         Je soutiens entièrement cette argumentation.

         Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Nom, prénom, signature

en pièces jointes : copie de pièce d’identité et de carte électorale, copie de document anonyme de campagne.   

Pas d’élus propres sans campagnes propres

         Le groupe local Anticor rappelle que l’article 199 de la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que :

Les élections au congrès ou à l’assemblée de province peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur de la province devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux.

Le même droit est ouvert au haut-commissaire s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été respectées.

Nouvelle Calédonie : élections provinciales 2019

            Au cours de la campagne électorale qui s’est terminée le 12 mai 2019, le groupe local Anticor Nouvelle Calédonie pointe les nombreuses irrégularités commises par les principaux groupes politiques.

            Avec les informations recueillies, il apparaît clairement que les règles de financement de certaines campagnes électorales n’ont pas été respectées, et que par voie de conséquence les comptes de campagne seront logiquement rejetés.

            Ainsi, il devra être vérifié que les comptes bancaires des mandataires financiers n’ont pas été plus ou moins liés à des comptes personnels.

Anticor pointe particulièrement les différents moyens de campagne, comme :

• les documents non déclarés mais émanant d’un groupe politique (voir livret taille A2 de 32 pages papier glacé, distribué et non signé, dont l’origine a été reconnue par 1 groupe politique) (copie en pièce jointe).
•  les articles de propagande non comptabilisés de médias locaux, (journal hebdomadaire Demain en Nouvelle-Calédonie, radio rythme bleu, radio Djido) devront être pris en compte.
• La publicité commerciale sur Internet (signalement d’une annonce Google sponsorisée interdite, la date de publication reste à vérifier) (copie en pièce jointe).
• Les emplois fictifs qui auront pu être constatés pour le bénéfice des groupes politiques, devront être comptabilisés dans les comptes concernés, nonobstant les poursuites judiciaires en cours ou à venir (au moins 1 enquête de la brigade financière est en cours).
• Les  procurations non enregistrées (signalées dans les îles Loyauté).
• Le Dépassement des budgets campagne autorisés par 2 groupes politiques devra être sérieusement examiné par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP dont Anticor réclame la réforme).

            Le groupe Anticor Nouvelle Calédonie, constatant le dévoiement généralisé des règles démocratiques légalement établies, considèrant que les conditions de transparence et d’honnêteté intellectuelle, ont été bafouées, demande au Consil d’Etat de procéder à :

L’annulation pure et simple des résultats électoraux relatifs à l’élection du 12 mai 2019 en Nouvelle Calédonie.

            Une nouvelle élection devra être programmée dans un délai raisonnable, avec un contrôle pertinent de la campagne électorale générale.

   La mission d’un député est de légiférer, il ne sera jamais le propriétaire de la loi,  et elle n’a pas été votée pour s’adapter aux désirs et intérêts de n’importe quel parlementaire. Le député Gomes semble avoir oublié ces évidences.

Un certain mépris de la loi

         Depuis plus de 2 ans, Philippe Gomes avait été prévenu à plusieurs reprises qu’il ne pouvait être le patron de la Société Nouvelle Calédonie Energie (NCE). Le collaborateur qui lui a soumis à plusieurs reprises un discret rappel à la loi, a été remercié par le député-patron. Il savait parfaitement qu’il ne repectait pas la loi; son entêtement a incroyablement duré, il a voulu gagner du temps, et essayé d’obtenir une dérogation auprès du Conseil Constitutionnel, ce qui fut refusé.

Anticor avait été informé de cette possible prise illégale d’intérêts, il y a plus d’un an, et l’association agréée auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) avait alerté cette dernière qui a effectué une enquête.

Pot de confiture ou intérêt public?

        NCE doit gérer une centrale électrique fonctionnant au gaz, l’investissement et les contrats annuels d’achat sont colossaux. même sans salaire, on peut penser que le député patron voulait contrôler un immense pot de confiture.

L’intérêt public ne serait-il pas d’ arrêter ce projet, et le remplacer par le développement immédiat de fermes photovoltaïques dont le coût de production a considérablement baissé, alors que le cours du gaz va sans cesse augmenter?

En bafouant la loi, le député n’a certainement pas défendu l’intérêt public.

Thierry Blaisot

 

PS:     Vous avez ci-dessous des liens vers quelques articles et vidéo de médias locaux sur cette mise en examen.

https://www.lnc.nc/breve/philippe-gomes-s-explique-sur-sa-mise-en-examen

https://www.lnc.nc/breve/maj-14h35-mise-en-examen-de-philippe-gomes-les-precisions-du-parquet-de-noumea

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/philippe-gomes-mis-examen-prise-illegale-interet-701476.html

Mise en examen de Philippe Gomes : « Il n’y a pas de chasse à l’homme » selon Anticor

Silence sur la délinquance en col blanc

Après une condamnation définitive comme celle prononcée par la Cour de cassation, à l’encontre de Monsieur Harold Martin, ancien président du congrès, ancien président du gouvernement, et depuis peu ancien maire de la ville de PAITA, on n’aurait pu s’attendre à des commentaires plus virulents dans les différents médias locaux.

La palme du commentaire de mauvaise foi revient à une radio locale de propagande (d’ailleurs honteusement subventionnée sur fonds publics). Cette radio déclarait :

 « Cassation partielle dans l’affaire de la 3G. Pour la cour de cassation, le délit de favoritisme existe en Nouvelle-Calédonie. Conséquence de cet arrêt, toutes les condamnations sont cassées. »

Elle oublie de préciser que la condamnation pour prise illégale d’intérêts est bien définitive. Il y aura en plus une condamnation pour le délit de favoritisme.

Il s’avère que la cour d’appel de Nouméa avait effacé le 28 février 2017 le délit de favoritisme du jugement de première instance, et par conséquent réduit la condamnation à une peine de prison ferme à une peine de prison avec sursis de 6 mois, donc symbolique. La cour de cassation a, en revanche, confirmé la condamnation de l’ex maire de Païta pour prise illégale d’intérêt à de la prison avec sursis, 7 millions d’amende et 2 ans d’inéligibilité.

Si on accepte de voir clair sur l’arrêt de la Cour de cassation, la cour d’appel se trouve en situation contraignante de condamner Harold Martin et ses comparses à de la prison ferme.

En 1^ère instance, en novembre 2015, Il avait écopé d’un an de prison ferme pour faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts.

Le maire de Païta est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Ceci est définitif, qu’on se le dise.

La question du favoritisme

Toutefois, il faudra rejuger uniquement les accusations de favoritisme. La cour de cassation estime qui les faits reprochés à Harold Martin constituent une violation des règles de publicité et de concurrence des marchés publics. C’est une règle qui est rappelée dans le statut de la Nouvelle-Calédonie et la cour d’appel a « méconnu » l’existence de ce texte, selon la cour de cassation. Seule la question du favoritisme devra être rejugée.

Résumons nous : la Cour de cassation considère que la cour d’appel de Nouméa a jugé le premier délit de prise illégale d’intérêts. La cour d’appel de Nouméa est donc invitée à se rallier au jugement rendu par le tribunal de première instance concernant le délit de favoritisme, et devrait accepter la première condamnation à de la prison ferme.

La culpabilité d’Harold Martin concernant la prise illégale d’intérêt est confirmée et définitive. Par contre, la peine est susceptible d’évoluer à l’issue du nouveau procès en appel. Elle était de 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d’amende et 2 ans d’inéligibilité et ne pourra être que confirmée ou aggravée, pas allégée. Donc retour définitif à la case « prison ferme ».

Que d’affaires !

Que d’affaires, pour rappel celle de l’aqueduc du Grand Nouméa où la corruption était notoire. Le coût pour la Nouvelle-Calédonie est de plusieurs dizaines de milliards de francs CFP. Les poursuites judiciaires ont été étouffées, sans doute pour des raisons politiques qui dépassent la Nouvelle-Calédonie. Monsieur Martin a tout de même été condamné pour diffamation envers une fonctionnaire, Madame Boiteux. Il reste plusieurs affaires en cours, celle des terrains de PAITA, et celle concernant l’achat de voix pour les élections municipales de cette même commune qui devrait être jugée le 7 juin 1019. Rappelons enfin que l’affaire de la 3G portait sur 3,2 milliards de francs CFP.

Anticor réclame une application de la justice égale pour tous les types de délinquants

 

Il est regrettable qu’un délinquant de ce niveau puisse gagner constamment du temps, d’une part grâce aux moyens financiers mis à sa disposition et d’autre part grâce à l’excuse d’échéances politiques. Ce type de protection doit cesser en Nouvelle-Calédonie. On peut regretter les exactions et violences, par exemple comme celles qui se sont passées sur la route traversant la tribu de Saint-Louis. Elles doivent être réprimées, mais le coût pour la Nouvelle-Calédonie de l’ensemble de ces délits est inférieur à l’ensemble des délits et dérives d’hommes soi-disant politiques peu scrupuleux. La délinquance en col blanc doit être réprimée au même niveau que la délinquance la plus courante.

Dubaï (Emirats Arabes Unis) aime les blanchisseurs néo-calédoniens !

Il est de notoriété publique que des politiciens et individus fortunés de Nouvelle-Calédonie (dont Harold Martin) ont réalisé des placements immobiliers à Dubaï. Craignent-ils la naissance d’un nouvel état qui pourrait être nommé Kanaky-Nouvelle-Calédonie ? Ou plus simplement, n’étant pas du tout encombré par un quelconque « loyalisme » envers la France, préfèrent-t-ils échapper aux lois de leur pays ? Après tout, même l’argent sale n’a pas d’odeur.

Petit rappel sur des drôles de mœurs politiques locales

Une société parapublique (SEO) de la province Sud avait  fait l’acquisition d’un avion auprès du député Pierre FROGIER. Cet avion n’a par la suite jamais été utilisé par la SEO. Il est à noter que la SEO, société détenue à 99% par la SHN et qui exploite l’Hôtel Méridien de l’Ile des Pins, avait fait l’acquisition d’un avion d’occasion type Cessna le 08 février 2000 auprès du député Pierre FROGIER pour un montant de F. CFP 5 000 000. Le conflit d’intérêts de la part d’un parlementaire très lié avec l’institution régionale province Sud était évident. Cet aéronef s’est révélé bien sûr totalement inutile, sauf pour le député Pierre Frogier.

Le groupe local Anticor de Nouvelle-Calédonie (Anticor GL 988) n’était pas encore présent sur le territoire au début des années 2000, mais on peut s’étonner du manque de réaction publique ou privée devant une telle opération s’apparentant à un véritable détournement de fonds publics.

On peut d’ailleurs regretter que Monsieur Descombels, ex-président de la société publique PromoSud n’ait pas eu le courage d’engager des poursuites judiciaires contre le parlementaire Pierre Frogier.

Ce dernier en quittant la province Sud avait emporté du mobilier, estimant bizarrement que ceci lui appartenait. Aujourd’hui, il est poursuivi pour l’affaire du logiciel «Spallian », acheté par la province Sud aux alentours de 40 millions de francs, mais a été utilisé pour les besoins du parti politique de Pierre Frogier.

À la CAFAT, à l’OPT, retour aux vieilles habitudes

Malheureusement, comme à la CAFAT, lorsqu’un membre du personnel fait trop bien son travail en révélant des dysfonctionnements trop voyants, en voulant apporter des améliorations peut-être dérangeantes pour certains, cet employé trop zélé est remercié sans justification.

C’est ce qui vient d’arriver à  l’agent comptable de l’OPT qui avait révélé un trop-perçu d’indemnisation de la part d’un cadre soit une somme de 1 476 713 Fr. CFP. Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 31 mai 2018 a annulé la décision du 13 mars 2017 prise par le directeur général de l’OPT, et la délibération prise par le conseil d’administration de l’OPT, (qui se comporte en simple chambre d’enregistrement), le 13 septembre 2017.

La pétition d’Anticor pour des campagnes électorales propres

En Nouvelle-Calédonie, cette pétition est presque une blague. On peut se demander si ce territoire a déjà connu des campagnes électorales propres. En vérité, il serait souhaitable de renouveler l’ensemble du personnel politique plutôt usé dans toutes les tendances politiques locales.

Signez tout de même cette pétition ; cette action peut contribuer à faire évoluer la démocratie locale. On a le droit de rêver.